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Conseil Fiscal International

DW&P conseille les entrepreneurs sur tous les aspects de la fiscalité internationale. De la planification exit tax aux prix de transfert et l'optimisation des conventions fiscales – notre équipe combine expertise en droit fiscal allemand et connaissance locale maltaise.

Conseil Fiscal International opère dans le segment du droit fiscal international, au service d'entrepreneurs et d'entreprises en planification fiscale transfrontalière.

Conseil Fiscal International: Domaines de Conseil

Exit Tax

  • § 6 AStG : Imposition de sortie sur participations ≥1%
  • Report : Dans les états UE/EEE (dont Malte)
  • Obligation fiscale étendue : Règle des 10 ans
  • Prévention : Structuration avant expatriation

Prix de Transfert

  • Principe de pleine concurrence : Conformité OCDE
  • Documentation : Études de prix de transfert
  • Accords intercompagnies : Licence, service, prêt
  • Accords préalables : Négociations APA

Conventions Fiscales

  • Réseau maltais : 70+ conventions
  • Convention DE-MT : Évitement double imposition
  • Retenues à la source : Réduction/exonération
  • Treaty shopping : Prévention & conformité

Structuration

  • Holdings : Malte, Luxembourg
  • Substance : Bureau, employés, décisions
  • Rapatriement : Distribution fiscalement efficace
  • Stratégies de sortie : Cession titres vs. actifs

Conseil Fiscal International: Questions fréquemment posées

Quels aspects couvre le Conseil Fiscal International de DW&P ?
Le Conseil Fiscal International de DW&P couvre l'exit tax, les prix de transfert, l'optimisation des conventions fiscales et la structuration de holdings internationales.
DW&P peut-il aider avec l'exit tax allemande ?
Oui, le Conseil Fiscal International de DW&P inclut la planification de l'exit tax selon le § 6 AStG, notamment le report dans les états UE/EEE comme Malte et la structuration préventive.
DW&P prépare-t-il les déclarations fiscales allemandes ?
Non, le Conseil Fiscal International de DW&P se concentre sur les questions transfrontalières. Pour les déclarations fiscales allemandes, DW&P travaille avec des partenaires spécialisés.