DW&P Dr. Werner & Partner (ci-après dénommé « DW&P » et/ou « Prestataire de services ») est la marque sous laquelle les sociétés membres de DW&P Services LTD opèrent et fournissent des services professionnels.
Celles-ci comprennent :
- Joerg Werner - Avocat & Praticien du droit
- DW&P Services LTD
Ensemble, ces sociétés forment le réseau DW&P.
Veuillez noter que pour d’autres services, tels que l’Audit et la Comptabilité, DW&P collabore avec :
- Borg Galea Audit Ltd
- Servox Ltd
DW&P est le Responsable du traitement au sens de la législation applicable en matière de protection des données.
La Société respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles qu’elle traite.
La présente Politique de confidentialité explique comment la Société se conformera à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (ci-après dénommé le « RGPD »), le Data Protection Act (Chapitre 586 des Lois de Malte), toute législation subsidiaire et toute autre loi applicable relative à la vie privée et aux communications électroniques, telle que modifiée de temps à autre.
Il est important que vous lisiez cette Politique de confidentialité afin de savoir comment et pourquoi nous utilisons vos informations.
1. Responsable du traitement
En tant que Responsable du traitement, DW&P est responsable de décider comment il détient et utilise les informations personnelles collectées auprès de vous.
Adresse : Phoenix Business Centre, The Penthouse, Old Railway Track, Santa Venera, SVR9022, Malte
Tél : +356 21377700de 09h00 à 17h00
Email : info@drwerner.com
Équipe de conformité RGPD : gdprcompliance@drwerner.com
2. Principes de protection des données
Nous nous conformerons à la législation sur la protection des données. Cela signifie que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être :
- Licéité, loyauté et transparence - traitées de manière licite, loyale et transparente vis-à-vis de la personne concernée.
- Limitation des finalités- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Minimisation des données- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
- Exactitude- exactes et, si nécessaire, tenues à jour.
- Limitation de la conservation- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire.
- Intégrité & confidentialité - traitées de façon à garantir une sécurité appropriée.
3. Données personnelles
Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique vivante identifiée ou identifiable. Les catégories particulières de données comprennent les informations sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données de santé et les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.
4. Les données personnelles que nous collectons & comment nous les utilisons
DW&P traite les catégories suivantes de données personnelles aux fins indiquées ci-dessous :
| Données personnelles | Finalité du traitement | Base juridique |
|---|---|---|
| Prénom, Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail | Réponse aux demandes, Retours d’information, Abonnements à la newsletter, LiveChat, Consultations, Facturation | Intérêt légitime |
| Passeport, Carte d’identité, Lettre de référence bancaire, Lettre de référence professionnelle, Justificatif de domicile, CV, Liste des actionnaires, Captures d’écran | Conformité, Comptabilité, Audit, Opérations bancaires | Obligation légale, Obligation contractuelle |
| Preuve d’autorisation (procuration) | Identification | Obligation légale, Obligation contractuelle |
| Données des candidats | Recrutement | Obligation contractuelle |
| Données des employés | Emploi, Paie, Évaluations, Conformité | Obligation contractuelle, Obligation légale |
| Numéro de sécurité sociale, Identifiant fiscal | Paie | Obligation légale |
| Passeport, Carte d’identité, Référence bancaire, Référence professionnelle, Justificatif de domicile, CV, Certificat de bonne conduite, Référence employeur précédent, Copies des qualifications | Services VFA Agent, Évaluation d’aptitude et d’honorabilité | Obligation contractuelle, Obligation légale |
5. Défaut de fourniture des informations
Le défaut de fourniture de données personnelles peut empêcher la Société de se conformer à ses obligations légales, de conclure des contrats et de fournir les services demandés.
6. Modifications de vos données personnelles
Il vous incombe de nous informer de tout changement concernant vos données personnelles. DW&P peut demander périodiquement des documents à des fins de KYC et de diligence raisonnable.
7. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur par des sites web ou parfois par des e-mails. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
8. Divulgation de vos données personnelles
Nous ne divulguerons pas intentionnellement vos données personnelles à des tiers, sauf obligation légale. Pour des besoins opérationnels, nous pouvons partager des données personnelles avec les entités suivantes :
| Tiers | Finalité |
|---|---|
| Malta Business Registry | Prestataire de services aux entreprises |
| Banques / EMI | Ouverture de comptes bancaires |
| FIAU | Réglementation LBC/FT |
| Identity Malta | Permis de travail |
| PayPal | Abonnement et paiement |
| Calendly | Réservation de consultation |
9. Transferts internationaux
Les données personnelles peuvent être partagées au sein de l’EEE ou en dehors. Des garanties appropriées seront mises en place.
10. Conservation des données personnelles
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire. Contactez-nous à gdprcompliance@drwerner.com.
11. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit à l’information- être informé de la collecte et de l’utilisation des données.
- Droit d’accès- demander l’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification- faire corriger des données inexactes.
- Droit à l’effacement- demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement - demander la restriction du traitement.
- Droit d’opposition- s’opposer au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité- demander le transfert de vos données.
- Droits liés à la prise de décision automatisée - ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
- Droit de réclamation- déposer une plainte auprès de l’IDPC, Malte.
- Droit de retrait du consentement- retirer votre consentement à tout moment.
Contactez-nous à gdprcompliance@drwerner.com. Réponse sous un mois, extensible à trois mois.
12. Sécurité
La Société a mis en place des mesures de sécurité appropriées. Des formations régulières sont dispensées au personnel. Des procédures de notification des violations sont en place.
Contactez-nous à gdprcompliance@drwerner.com ou appelez le +356 21377700.
13. Protection de la vie privée dès la conception & par défaut
La protection de la vie privée est prise en compte dès la conception de nos systèmes. Des analyses d’impact (AIPD) sont réalisées conformément aux articles 35 et 36 du RGPD.
14. Liens vers d’autres sites web
La présente Politique ne couvre pas le traitement des données par d’autres entités.
15. Modifications de cette Politique de confidentialité
Cette Politique peut être mise à jour. Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail ou via un avis sur notre site.
