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Enregistrement de Marque
Une marque de l'Union européenne protège votre identité commerciale dans les 27 États membres – en un seul dépôt.
Enregistrement de Marque – Ce que vous devez savoir
Pour réussir à l'international, un bon nom ne suffit pas. Sans marque déposée, n'importe quel concurrent peut utiliser votre dénomination, enregistrer des signes similaires ou vous évincer de certains marchés. Le préjudice résulte rarement d'un vol délibéré, mais plutôt d'une absence de protection juridique.
Une marque de l'Union européenne auprès de l'EUIPO offre une protection dans tous les États membres – une seule demande, une seule taxe, un seul enregistrement. Cette approche est bien plus efficace que 27 dépôts nationaux distincts et constitue une base solide pour l'octroi de licences, le franchisage et la défense de vos droits en cas de contrefaçon.
La procédure est formelle et exigeante : classification correcte selon le système de Nice, rédaction précise de la demande, surveillance des délais d'opposition et échanges avec l'office à Alicante. Une erreur peut coûter du temps, de l'argent et, dans le pire des cas, la protection elle-même. Nous prenons en charge l'intégralité du dossier pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.

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Enregistrement de Marque – Notre démarche
Consultation initiale
Analyse de vos besoins, vérification des droits existants et définition de la stratégie optimale.
Recherche et classification
Vérification des conflits dans les bases de données EUIPO et classification de vos produits selon le système de Nice.
Dépôt de la demande
Préparation et soumission du dossier complet à l'EUIPO, incluant le règlement des taxes administratives.
Phase d'examen
Suivi de l'examen formel par l'EUIPO. Réponse aux éventuelles questions ou objections de l'office.
Publication et opposition
Surveillance du délai d'opposition de trois mois. En cas d'opposition : analyse, prise de position et défense.
Enregistrement et suivi
Inscription finale de la marque, réception du certificat et mise en place de la surveillance des échéances.
Voix de nos clients
Ce que la confiance signifie en pratique.
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