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Mandats Spéciaux

Licence de Jeux en Ligne à Malte (MGA)

Malte est l'une des rares juridictions de l'UE disposant d'un cadre réglementaire mature pour les jeux en ligne, reconnu mondialement.

Depuis 2013 · CSP Class C · 4 à 8 mois

Licence de Jeux en Ligne à Malte (MGA) – Ce que vous devez savoir

L'obtention d'une licence MGA n'est pas une simple formalité administrative. L'autorité examine minutieusement votre structure d'entreprise, vos actionnaires, votre modèle économique, votre plateforme technique et vos processus de conformité. Sous-estimer cette rigueur peut coûter des mois de retard et des sommes importantes. Avec un accompagnement adéquat, vous obtenez en revanche une licence considérée comme un véritable gage de qualité réglementaire dans plus de 30 pays.

Malte distingue deux types de licences. La Gaming Service Licence (B2C) s'adresse aux opérateurs proposant des jeux directement aux clients finaux (casinos en ligne, paris sportifs, poker). La MGA divise les licences B2C en quatre types : Type 1 (jeux contre la maison, comme les slots et la roulette), Type 2 (paris à cote fixe), Type 3 (jeux Peer-to-Peer comme le poker) et Type 4 (jeux d'adresse et Fantasy Sports). La Critical Gaming Supply Licence (B2B) est destinée aux fournisseurs de logiciels et de plateformes. Ces licences sont valables dix ans, sous réserve du respect des obligations et du paiement des frais annuels.

Les exigences sont strictes mais prévisibles : un capital social minimum compris entre 40 000 EUR (B2B et Type 3/4) et 100 000 EUR (B2C Type 1/2), pouvant aller jusqu'à 240 000 EUR en cas de cumul. S'ajoutent à cela un business plan détaillé, une certification technique de votre plateforme par des laboratoires accrédités, des politiques AML/KYC solides, des mesures de jeu responsable et une présence physique réelle à Malte avec du personnel qualifié. Les frais de dossier s'élèvent à 5 000 EUR, et les coûts annuels de licence varient entre 10 000 et 35 000 EUR selon le type de jeu.

Vous envisagez d'entrer sur le marché régulé de l'iGaming ou souhaitez vérifier la faisabilité de votre projet ?

Réserver une consultation initiale – gratuite et sans engagement.

Sans engagementConsultation personnaliséeÉtabli à Malte depuis 2013

Licence de Jeux en Ligne à Malte (MGA) – Notre démarche

Consultation initiale gratuite

Nous analysons votre modèle, déterminons le type de licence et fournissons une estimation réaliste du calendrier et des coûts.

Structure et société

Création ou adaptation de la société maltaise, sécurisation du capital social, mise en place de la gouvernance et du siège opérationnel.

Préparation du dossier

Rédaction de tous les documents : business plan, prévisions financières, politiques AML/KYC, concept de jeu responsable, description technique.

Due Diligence et soumission

Compilation de la documentation personnelle des actionnaires et directeurs, puis dépôt formel de la demande complète auprès de la MGA.

Examen et questions

La MGA examine le dossier et pose des questions. Nous coordonnons les réponses et fournissons les documents complémentaires pour respecter les délais.

Octroi et lancement

Après validation, vous recevez votre licence MGA. Nous vous assistons pour le lancement opérationnel et mettons en place le suivi de conformité.

Voix de nos clients

Ce que la confiance signifie en pratique.

Des conseils compétents, rapides et concrets. Une approche globale qui a couvert tous les aspects pertinents de ma situation.

Efficacité
Niklas ÅlemarkTraduitGoogle Review

Le cabinet Dr. Werner & Partner s'est montre serviable, efficace, rapide et patient. Un partenaire d'excellence, notamment pour les clients germanophones ayant besoin d'une expertise locale a Malte.

Carl Albrecht WaldsteinTraduitExpertise Locale

Wir arbeiten seit Jahren mit der Kanzlei DWP - Dr. Werner & Partner in Malta zusammen und sie sind definitiv die zuverlässigsten Dienstleister, wenn es um Unternehmensdienstleistungen geht. Mit ihren Arbeitsabläufen und ihrer professionellen Unterstützung haben sie unserem Unternehmen geholfen zu wachsen. Experten, Profis und jedes einzelne Teammitglied ist hilfsbereit.

Mark MolnarTraduitLangzeit-Partner

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CSP Licensed Badge

Les services aux entreprises chez DW&P Dr. Werner & Partners sont fournis par DW&P Services Ltd. (C 103208), qui est régulée par la MFSA et titulaire de la licence ID : DSER-23577 pour exercer les activités de CSP de classe C en vertu du Company Services Providers Act (Cap. 529 des lois de Malte).

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