Family Office
Family Office à Malte : Gestion de patrimoine dans un environnement fiscal méditerranéen
Malte offre aux familles fortunées un cadre discret et régulé par l'UE pour une gestion de patrimoine professionnelle. Absence de droits de succession, structures régulées par la MFSA et un système juridique basé sur la Common Law – les fondations pour la sécurisation du patrimoine sur plusieurs générations.
0 %
Droits de succession Malte
0 %
Droits de donation Malte
Oui
SFO sans licence MFSA
Oui
Passeport UE pour structures régulées
Depuis 2013 · CSP Class C · Régulé par la MFSA
En bref
Malte offre aux Family Offices un cadre régulé par l'UE : absence de droits de succession, licence MFSA si nécessaire, Participation Exemption pour des dividendes exonérés et statut Non-Dom. Un Single Family Office (SFO) ne nécessite pas de licence MFSA – la constitution sous forme de société maltaise suffit pour la gestion du patrimoine d'une famille.
Pourquoi choisir Malte pour un Family Office ?
Malte associe les avantages d'une juridiction de l'UE à un cadre fiscal attractif pour la gestion de patrimoine. L'absence de droits de succession et de donation, ainsi qu'un système fiscal qui n'impose pas les revenus de capitaux étrangers pour les résidents Non-Dom, constituent les piliers de l'attractivité de l'île pour les Family Offices.
Le cadre réglementaire est mature : la Malta Financial Services Authority (MFSA) propose des options de licence pour les gestionnaires de patrimoine professionnels, et le droit des sociétés maltais permet des structures de holding flexibles. Pour les Family Offices n'exerçant pas d'activité réglementée, aucune licence MFSA n'est requise – la création d'une société de gestion suffit.
Malte offre également le passeport européen : les structures régulées peuvent proposer leurs services dans toute l'UE sans nécessiter de licence distincte dans chaque pays. Un avantage décisif pour les patrimoines internationaux ayant des liens avec plusieurs pays de l'Union.
Enfin, la qualité de vie plaide en faveur de Malte : sécurité, climat, écoles internationales et une île à taille humaine où la discrétion est préservée.
Malte vs Luxembourg vs Suisse pour les Family Offices
| Juridiction | Droits de succession | Obligation de licence SFO | Participation Exemption | Qualité de vie |
|---|---|---|---|---|
| Malte | 0 % | Non | Oui (100 %) | Méditerranéenne, sûre |
| Luxembourg | 0–48 % | Non | Oui | Élevée, coûteuse |
| Suisse | 0–50 % (cantonal) | Non | Partielle | Élevée, coûteuse |
Structures de Family Office à Malte
La structure d'un Family Office à Malte dépend de l'importance du patrimoine et des objectifs de la famille. Un Single Family Office (SFO) gère exclusivement le patrimoine d'une seule famille et ne nécessite généralement pas de licence MFSA. Il est constitué sous forme de société maltaise (Malta Limited) et assure la coordination des investissements, la comptabilité, la planification fiscale et la succession.
Pour les patrimoines plus importants, une structure holding est souvent pertinente : la société de Family Office détient des participations dans des sociétés opérationnelles, immobilières et des véhicules d'investissement. Les revenus de dividendes issus de participations qualifiées peuvent être totalement exonérés d'impôt grâce à la Participation Exemption.
Les Multi Family Offices (MFO), qui gèrent le patrimoine de plusieurs familles, sont soumis à la réglementation de la MFSA. DW&P vous accompagne dans l'obtention de la licence et la conformité continue. Alternativement, des prestataires spécialisés disposant déjà d'une licence peuvent être intégrés.
“Un Single Family Office à Malte allie efficacité fiscale et cadre juridique européen – sans la complexité et les coûts d'un véhicule régulé. Pour les familles dont le patrimoine géré dépasse 5 millions d'euros, c'est un modèle convaincant.”
Dr. Jörg Werner
Fondateur, DW&P Dr. Werner & Partners
Planification successorale et transmission intergénérationnelle
Malte ne prélève ni droits de succession ni droits de donation – un avantage majeur pour la planification patrimoniale intergénérationnelle. La transmission de parts sociales peut être structurée de manière fiscalement efficiente dans le cadre d'une succession organisée.
Le droit successoral maltais est basé sur le Code civil et prévoit un système de réserve héréditaire (légitime). La rédaction de testaments et le règlement des successions nécessitent de prendre en compte à la fois le droit maltais et le droit international – en particulier le règlement européen sur les successions (UE 650/2012), qui permet le choix de la loi applicable par le défunt.
Nous collaborons étroitement avec des avocats spécialisés pour la planification successorale et coordonnons les aspects fiscaux et juridiques au-delà des frontières.
Note : Le règlement européen sur les successions permet de choisir la loi de votre pays d'origine (par exemple le droit français) – même en résidant à Malte.
Services de DW&P pour les Family Offices
DW&P offre aux Family Offices un accompagnement complet et centralisé : création et structuration des sociétés, comptabilité courante et reporting, conseil fiscal et conformité, accompagnement juridique et communication avec les autorités. Vous n'avez pas besoin de prestataires distincts pour chaque fonction.
Nos clients apprécient la collaboration directe avec la direction du cabinet, les circuits de communication courts et la discrétion que nous garantissons depuis 2013 aux personnes fortunées à Malte.
Voix de nos clients
Ce que la confiance signifie en pratique.
Notre Processus
Entretien initial confidentiel
Analyse du patrimoine familial, des objectifs et des structures existantes. Première évaluation de la configuration optimale à Malte.
Structuration & Conception
Développement de la structure du Family Office : formes juridiques, architecture de holding, gouvernance et cadre fiscal.
Création & Licence
Création des sociétés à Malte. Pour les activités réglementées : accompagnement dans le processus de licence auprès de la MFSA.
Relocation & Statut Non-Dom
Accompagnement des membres de la famille lors de l'installation à Malte : permis de résidence, enregistrement fiscal, écoles.
Gestion courante & Reporting
Comptabilité continue, conformité, déclarations fiscales et reporting coordonné à la famille.
Votre situation mérite une analyse individuelle.
Lors d'une première consultation gratuite, nous évaluons si et comment Malte vous convient.
Prendre rendez-vousServices de Conseil Pertinents
Services HNWI
Conseil spécialisé pour les personnes fortunées : structuration, succession, discrétion.
En savoir plusCréationCréation de société à Malte
Constitution de la société de Family Office et des véhicules de holding sous-jacents.
En savoir plusCréationConseil fiscal international
Structuration fiscale du patrimoine familial à travers plusieurs juridictions.
En savoir plusGestion couranteComptabilité & Bilan
Comptabilité courante, reporting consolidé et comptes annuels pour toutes les sociétés.
En savoir plusGestion couranteCompliance & Réglementation
Conformité MFSA, exigences AML et suivi réglementaire continu.
En savoir plusGestion couranteConseil juridique
Droit des sociétés, droit des successions et rédaction de contrats pour la structure du Family Office.
En savoir plusVotre interlocuteur
Questions fréquentes
La transparence est essentielle pour nous. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
Pas nécessairement. Un Single Family Office, qui gère exclusivement le patrimoine d'une seule famille, ne nécessite généralement pas de licence. Dès lors que des tiers sont impliqués (Multi Family Office), une régulation par la MFSA est requise. Nous clarifions la question de la licence lors de l'entretien initial.
La charge fiscale dépend de la structure et des sources de revenus. Les dividendes issus de participations qualifiées peuvent être exonérés d'impôt (Participation Exemption). Les bénéfices opérationnels sont soumis au système de remboursement (taux effectif d'environ 5 %). Les gains en capital étrangers sont exonérés d'impôt pour les personnes sous statut Non-Dom.
Les biens immobiliers situés en France restent imposables dans l'État de situation (revenus fonciers et éventuellement plus-values immobilières). La structure holding à Malte peut néanmoins offrir des avantages, notamment pour la planification successorale ou le réinvestissement des produits de cession, bien que l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) puisse rester applicable selon les cas.
La relation de mandat est soumise au secret professionnel. Malte dispose de lois strictes sur la protection des données, conformes au RGPD. Le registre des sociétés est public, mais les informations divulguées sont limitées. Nous vous conseillons sur les options de structuration discrète.
Oui. La planification successorale est un élément central du conseil aux Family Offices. Les statuts de la société, la rédaction des testaments et les règles de gouvernance sont conçus pour assurer un transfert intergénérationnel fluide.
DW&P est un cabinet juridique et fiscal, pas un prestataire de services financiers. Nous ne prenons pas de décisions d'investissement et ne vendons pas de produits financiers. Notre objectif est la structuration fiscale et juridique – nous travaillons en complémentarité avec vos gestionnaires de patrimoine et banques existants.
Prochaine étape
Parlons de votre situation.
Convenez d'un entretien initial confidentiel – en personne ou par visioconférence.
Dr Jörg Werner
Fondateur & Avocat
et son équipe à Malte
