Implantation à Dubaï : Faits, fiscalité et ce que les entrepreneurs français doivent savoir

Depuis le 1er juin 2023, les EAU prélèvent un impôt sur les sociétés (Corporate Tax) de 9 % sur les bénéfices dépassant 375 000 AED (environ 95 000 EUR). Les bénéfices inférieurs restent exonérés. Pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 3 millions AED, il existe un allègement (Small Business Relief) valable jusqu'à fin 2026, permettant une imposition simplifiée.

Dans les zones franches, les Qualifying Free Zone Persons (QFZP) peuvent bénéficier d'un taux de 0 % sur les revenus qualifiés sous certaines conditions. Les exigences sont toutefois strictes : les revenus ne doivent pas provenir du continent (Mainland), des exigences de substance s'appliquent, et la société doit se soumettre à des audits réguliers. Les revenus non qualifiés sont imposés à 9 %, même dans la zone franche.

Depuis janvier 2025, les EAU appliquent l'impôt minimum national (DMTT) dans le cadre du Pilier 2. Les grandes entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse 750 millions EUR sont ainsi soumises à une imposition minimale de 15 %. Pour la plupart des entrepreneurs français qui se développent à Dubaï, ce seuil n'est pas pertinent. Pour les grandes structures de groupe, cela modifie cependant considérablement les calculs.

Les personnes physiques restent exonérées de l'impôt sur les sociétés. Il n'y a pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, pas d'impôt sur les plus-values et pas de droits de succession au niveau fédéral des EAU. Pour les entrepreneurs qui opèrent exclusivement en tant que personne physique et n'utilisent pas de structure de société, Dubaï reste fiscalement attrayant.

Système bancaire : L'ouverture de comptes à Dubaï est de plus en plus soumise à des processus KYC/AML stricts. Les entrepreneurs internationaux signalent régulièrement des retards ou des refus de demandes de compte, en particulier pour les modèles commerciaux sans présence physique aux EAU. L'ouverture d'un compte professionnel peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. C'est un point souvent sous-estimé lors de la planification.

Exigences de substance : Les EAU renforcent continuellement les exigences en matière de substance économique. Pour les sociétés en zone franche ayant le statut QFZP, la preuve d'une activité commerciale réelle sur place est obligatoire. Les simples sociétés boîtes aux lettres sans personnel ni activité opérationnelle aux EAU perdent leur avantage fiscal. Cela correspond à une tendance internationale que suivent également d'autres juridictions.

Cadre culturel : Dubaï est une ville cosmopolite avec une importante communauté internationale. La langue des affaires est l'anglais, les processus administratifs sont numérisés et efficaces. Dans le même temps, les lois des EAU s'appliquent et diffèrent considérablement du droit européen dans certains domaines. Le droit de la famille, la liberté d'expression et le droit du travail obéissent à d'autres principes qu'en France.

Accessibilité : Dubaï se trouve à environ 6h30 de vol de la France. Il existe des vols directs depuis Paris, Lyon et Marseille. Pour les entrepreneurs qui ont régulièrement des rendez-vous en Europe, cela implique plus de temps de voyage qu'une implantation européenne. Le décalage horaire (UTC+4) est modéré, mais complique les réunions tôt le matin ou tard l'après-midi à l'heure européenne.

Pour les entrepreneurs résidant en France, le transfert de domicile fiscal vers Dubaï peut déclencher l'exit tax (art. 167 bis du CGI). Cet impôt s'applique sur les plus-values latentes des droits sociaux si vous détenez plus de 50 % des bénéfices sociaux d'une société ou si la valeur de vos participations excède 800 000 EUR. Contrairement à un départ vers un pays de l'Union européenne comme Malte, où un sursis de paiement automatique est accordé, un départ vers Dubaï nécessite la constitution de garanties pour bénéficier de ce sursis.

De plus, la France conserve un droit d'imposition sur les revenus de source française. Bien qu'une convention fiscale soit en vigueur entre la France et les Émirats arabes unis, l'administration fiscale française (DGFiP) surveille de près les délocalisations. Il est impératif de démontrer une véritable substance économique et un transfert effectif du centre de vos intérêts vitaux pour éviter le risque de requalification pour abus de droit.