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Steuerberatung Malta

Conseil fiscal à Malte - pour les entrepreneurs et les particuliers

Analysez gratuitement avec nos experts les options d'optimisation fiscale que Malte peut vous offrir, que vous soyez entrepreneur ou particulier.

Agréé par la MFSADepuis 2013Équipe francophone
Une approche globale : fiscalité des entreprises et des particuliers
Cabinet réglementé et agréé par la MFSA
Coordination avec votre expert-comptable en France
Une évaluation honnête avant toute prise de mandat

Première consultation offerte

Échangez sans engagement avec un expert fiscaliste pour définir la stratégie la plus adaptée à votre situation.

1Votre sujet
2Coordonnées
Analyse confidentielle de votre situation fiscale
Retour sous 24 h (jours ouvrés)
Entretien de 30 minutes avec un conseiller senior
Cabinet basé à Birkirkara, Malte
Sans aucun engagement
À Malte depuis 2013
Agréé par la MFSA
Équipe francophone
Première consultation offerte

L'essentiel en 60 secondes

Pour qui

Les entrepreneurs ayant un modèle économique international et les particuliers percevant des revenus de source étrangère, résidant actuellement en France ou en Belgique.

Résultat

Une évaluation claire de la stratégie fiscale adaptée à votre profil : système de remboursement à 5 %, statut de non-domicilié, ou une combinaison des deux.

Déroulement

Première consultation offerte - analyse personnalisée de la structure - accompagnement dans la mise en œuvre en coordination avec votre expert-comptable en France.

Prochaine étape

Un entretien initial de 30 minutes avec un conseiller senior, gratuit et sans engagement.

À qui s'adresse notre conseil fiscal - et quand privilégier d'autres voies

Malte propose deux approches fiscales distinctes. La pertinence de l'une ou l'autre dépendra de votre situation spécifique.

Particulièrement adapté pour

  • Les entrepreneurs dont le modèle économique est international ou indépendant géographiquement, visant un taux effectif d'IS de 5 %
  • Les particuliers percevant des revenus du capital ou des revenus fonciers de source étrangère, pouvant bénéficier du statut de non-domicilié (Non-Dom)
  • Les entrepreneurs francophones souhaitant transférer leur résidence principale à Malte et y créer une société
  • Les particuliers fortunés désirant résider dans l'UE de manière fiscalement avantageuse, sans être assujettis aux droits de succession ou à l'IFI
  • Les clients à la recherche d'une solution globale, incluant l'anticipation de l'Exit Tax et la coordination avec leurs conseils habituels en France

Moins adapté pour

  • Les salariés ne percevant pas de revenus significatifs de source étrangère : Malte n'offre dans ce cas aucun avantage fiscal majeur par rapport à la France
  • Les montages artificiels sans substance réelle : si vous cherchez uniquement une boîte aux lettres, nous ne pourrons pas vous accompagner
  • Les modèles économiques exigeant une présence physique en France ou en Belgique : l'expatriation fiscale ne serait alors pas pleinement reconnue
  • Les situations où l'économie d'impôt espérée ne couvre pas les frais de conseil et d'expatriation
Team-Besprechung im Konferenzraum
Mandantenakten im Archiv der Kanzlei

Ce qui nous distingue des autres cabinets à Malte

Agréé par la MFSA, et non simplement enregistré

Notre cabinet est officiellement agréé par l'autorité maltaise des services financiers (MFSA). De nombreux prestataires proposant des conseils fiscaux pour Malte ne disposent pas de cet agrément. Pensez à le vérifier avant de vous engager.

Une gestion centralisée de votre fiscalité

Nous vous conseillons aussi bien sur la fiscalité des entreprises (système de remboursement à 5 %, structures holding) que sur celle des particuliers (statut non-dom, Remittance Basis). Et bien souvent, sur la combinaison des deux. Vous n'aurez pas besoin de faire appel à un second conseiller.

Coordination avec votre expert-comptable en France

Une planification fiscale vers Malte ne se conçoit pas de manière isolée. Exit Tax, obligations déclaratives post-départ (formulaire 2074-ETD), sociétés existantes : nous nous coordonnons directement avec votre expert-comptable ou votre avocat fiscaliste en France pour ne rien laisser au hasard.

Unser Prozess

Notre méthodologie d'accompagnement

Von der steuerlichen Analyse bis zur laufenden Compliance - wir begleiten Sie persönlich durch jeden Schritt.

Première consultation offerte

Analyse fiscale, proposition de structuration et vérification de conformité lors d'un premier échange. Vous repartez avec une recommandation concrète, qu'il s'agisse d'une holding, du statut non-dom ou d'une solution hybride. Un service gratuit et sans engagement.

Mise en œuvre

Nous déployons la structure recommandée : création de société, transfert de résidence, ou les deux. Constitution, création de substance et immatriculations administratives gérées par un interlocuteur unique, pour les entrepreneurs comme pour les particuliers.

Suivi continu & Conformité

Tenue de la comptabilité, clôture des comptes annuels, assistance fiscale et audits de conformité réguliers. Nous veillons à ce que votre structure réponde en permanence aux exigences légales en vigueur.

Kernteam der Kanzlei
Konzentrierte Arbeit im Open-Space-Büro

Ce que vous obtenez concrètement à chaque étape

Pas de discussions vagues. Chaque phase aboutit à un résultat tangible.

Première consultation

Offerte
  • Évaluation de la pertinence fiscale de Malte pour votre situation, en tant qu'entrepreneur, particulier ou les deux
  • Aperçu des risques inhérents : Exit Tax, exigences de substance, double imposition
  • Ébauche d'une structure adaptée à votre situation initiale
  • Recommandation claire sur les prochaines étapes à suivre

Conception de la structure

Sur mandat
  • Analyse écrite assortie d'une recommandation motivée : système de remboursement, statut non-dom ou solution hybride
  • Calendrier de mise en œuvre détaillé précisant les délais et les responsabilités
  • Liste des documents requis et plan de coordination avec vos conseils en France
  • Devis transparent pour la mise en œuvre

Suivi continu

Sur mandat
  • Tenue comptable, comptes annuels et déclarations fiscales pour votre structure maltaise
  • Audits de conformité réguliers et vérification de la substance économique
  • Assistance pour les demandes de remboursement d'impôt (Tax Refund) et les relations avec l'administration
  • Interlocuteur privilégié pour répondre aux questions de vos conseils en France ou de vos partenaires bancaires

À l'issue de ce processus, vous saurez non seulement si Malte est une option viable fiscalement, mais aussi quelle voie emprunter, sous quelles conditions et avec quel niveau d'implication.

La valeur ajoutée d'un accompagnement fiscal structuré

Sans planification fiscale professionnelle

Stratégie fiscale floue : système de remboursement ou statut non-dom ? Ou les deux ?

Avec un accompagnement structuré

Recommandation précise sur la voie offrant le meilleur levier d'optimisation dans votre cas

Sans planification fiscale professionnelle

L'Exit Tax française est anticipée trop tard, voire pas du tout

Avec un accompagnement structuré

La gestion du départ est intégrée dès le début, en parfaite concertation avec votre expert-comptable en France

Sans planification fiscale professionnelle

La substance économique est insuffisante et l'administration fiscale remet en cause le montage

Avec un accompagnement structuré

La création de substance est pensée dès le premier jour, documentée et à l'épreuve des contrôles

Sans planification fiscale professionnelle

Deux conseillers distincts pour la fiscalité d'entreprise et la fiscalité personnelle, qui ne communiquent pas entre eux

Avec un accompagnement structuré

Une équipe unique maîtrisant les deux volets fiscaux et veillant à leur parfaite synergie

Sans planification fiscale professionnelle

La conformité continue est négligée jusqu'à ce qu'un problème survienne

Avec un accompagnement structuré

Contrôles de conformité réguliers et ajustements proactifs en cas d'évolution législative

Conformité juridique. Exigence de substance. Traçabilité.

Cabinet agréé par la MFSA : officiellement reconnu et réglementé par l'autorité maltaise des services financiers.
De la substance, pas de boîtes aux lettres : nous ne mettons en place que des structures capables de résister à un contrôle de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Documentation exhaustive de chaque décision structurelle, à l'attention des autorités maltaises et françaises, des banques et des auditeurs.
Coordination avec vos conseils habituels en France pour garantir une gestion irréprochable de l'Exit Tax et de vos obligations déclaratives post-départ.
Évaluation transparente des conditions préalables, des risques et des limites, même si cela nous amène à déconseiller la solution maltaise.
Suivi rigoureux de la conformité : les demandes de remboursement d'impôt, les comptes annuels et les exigences réglementaires font l'objet d'une gestion proactive.

À propos du fondateur

Dr. Jörg Werner

Avocat & Fondateur

Nous ne cherchons pas à 'vendre' Malte à tout prix. Nous vérifions si c'est la bonne solution. Si une autre option s'avère plus pertinente pour vous, nous vous le dirons d'emblée, avant même d'engager le moindre frais.

  • A fondé le cabinet à Malte en 2013
  • Spécialiste de l'Exit Tax et de la planification fiscale transfrontalière
  • Accompagne les entrepreneurs et les particuliers sur les deux volets fiscaux

La planification fiscale est une question de confiance. Prenons le temps de faire connaissance avant que vous ne preniez vos décisions.

N'hésitez pas à passer prendre un café dans nos bureaux à Birkirkara.

Dr. Jörg Werner

Votre équipe sur place

Nos experts dédiés à vos enjeux fiscaux à Malte

Roderick Galea

Roderick Galea

Director Accounting & Tax

B.Acc. (Hons) de l'Université de Malte, expert-comptable diplômé. Spécialiste de la comptabilité maltaise et de l'optimisation fiscale.

Nathaniel Borg

Nathaniel Borg

Director Audit & Consulting

Expert-comptable certifié (Fellow) et titulaire d'un MBA. Il vous conseille sur la structuration d'entreprise, la conformité et la stratégie commerciale à long terme.

Horst Wickinghoff

Horst Wickinghoff

Senior New Business Manager

Expert chevronné en structuration fiscale et en transfert d'activités vers Malte. Il accompagne les entrepreneurs et les particuliers dans leur réflexion globale sur le choix de la juridiction, la structuration et la planification à long terme.

Team im Büroflur der Kanzlei
Mandantenakten im Großraumbüro
Konzentrierte Arbeit am Arbeitsplatz
Empfangsbereich der Kanzlei

Mandanten-Stimmen

Ce que nos clients disent de nous

DW&P se distingue à mes yeux par une communication fluide, une structure tarifaire transparente et juste, le tout associé à un niveau d'expertise technique que je n'ai jamais retrouvé ailleurs.

Markus SchirpDirector, Schirp DSO

J'apprécie tout particulièrement la relation de confiance, presque familiale, qui nous a permis de surmonter tous les obstacles ensemble. C'est ainsi que se bâtissent des relations d'affaires durables. Dr. Werner & Partners propose un modèle d'accompagnement global qui tient toutes ses promesses !

Client

DW&P en quatre mots ? Rapide, transparent, abordable et efficace. Très efficace. Merci Philipp et merci Jörg pour ces six années de fructueuse collaboration !

Sandro BernardiniDirector, ZUKUNFTSBLICK

Questions fréquentes sur le conseil fiscal à Malte

Malte applique un taux d'impôt sur les sociétés de 35 %. Toutefois, les actionnaires peuvent ensuite demander un remboursement d'impôt (Tax Refund) équivalent à 6/7èmes de l'impôt payé, ce qui ramène la charge fiscale effective à environ 5 %. Ce mécanisme repose sur le système d'imputation totale (Full Imputation System) et est parfaitement conforme au droit européen. Condition sine qua non : la société doit être résidente fiscale à Malte et justifier d'une véritable substance économique.

Une personne résidente fiscale à Malte, mais qui n'y est pas domiciliée (Non-Domiciled), est imposée selon le principe de la Remittance Basis. Concrètement, les revenus de source étrangère (revenus du capital, revenus fonciers, dividendes) ne sont imposables à Malte que s'ils y sont rapatriés. S'ils restent sur un compte bancaire à l'étranger, ils échappent à l'impôt maltais. Pour les particuliers disposant de revenus diversifiés, c'est un atout considérable.

Aucun document formel n'est exigé pour la première consultation. Une simple description de votre situation actuelle suffit : sources de revenus, sociétés existantes, calendrier envisagé. Par la suite, vos avis d'imposition, statuts de sociétés et un état de votre patrimoine deviendront nécessaires. Nous vous indiquerons précisément les pièces à fournir en fonction de votre dossier.

La première consultation et l'analyse de la structure prennent généralement 2 à 4 semaines. La mise en œuvre demande ensuite 4 à 12 semaines supplémentaires, selon la complexité du dossier. Les cas simples (création ex nihilo, sans structure préexistante) sont plus rapides. Les montages complexes impliquant des échanges de titres, la gestion de l'Exit Tax ou de multiples sociétés exigent logiquement plus de temps. Nous vous communiquerons un calendrier réaliste à l'issue de l'évaluation initiale.

La première consultation est gratuite et sans engagement. Si vous décidez de nous mandater, nous définirons la structure de nos honoraires en toute transparence avant le début de notre collaboration. Nous ne proposons pas de forfaits standardisés : nos honoraires reflètent la complexité et l'ampleur de votre dossier. Notre engagement : aucun frais caché, aucune mauvaise surprise en cours de route.

Vous bénéficierez d'un interlocuteur dédié au sein de notre équipe senior. Nous vous accompagnons en français, en anglais et en allemand. Pour la première consultation fiscale, vous échangerez avec Horst Wickinghoff ou directement avec l'un de nos directeurs. Pas de traitement anonyme, pas de changement incessant d'interlocuteur.

L'Exit Tax est l'un des enjeux majeurs lors d'une expatriation vers Malte. En France, l'article 167 bis du CGI prévoit l'imposition des plus-values latentes sur les droits sociaux lors du transfert de domicile fiscal. Nous intégrons cette dimension dès le départ et nous coordonnons avec votre expert-comptable en France pour minimiser cet impact ou, le cas échéant, bénéficier du sursis de paiement automatique applicable au sein de l'UE. La Belgique applique également des règles spécifiques que nous prenons en compte.

Nous proposons un accompagnement fiscal continu : tenue comptable, clôture des comptes annuels, demandes de remboursement d'impôt (Tax Refund), audits de conformité et relations avec l'administration. La majorité de nos clients choisissent de poursuivre leur collaboration avec nous après la phase de structuration, car un conseiller qui maîtrise l'architecture du montage depuis sa création sera toujours plus efficace qu'un tiers devant s'y plonger a posteriori.

Prochaine étape

Découvrez la stratégie fiscale la plus adaptée à votre situation

Système de remboursement, statut non-dom ou approche combinée : il n'y a pas de réponse universelle. Nous étudions votre dossier et vous livrons une évaluation honnête.

Première consultation fiscale

  • Évaluation de la pertinence du système de remboursement à 5 %, du statut non-dom ou d'une combinaison des deux pour votre profil
  • Aperçu de l'impact de l'Exit Tax et des risques fiscaux spécifiques à votre dossier
  • Ébauche d'une structure intégrant à la fois la fiscalité de l'entreprise et celle du dirigeant
  • Visibilité totale sur les prochaines étapes, les délais et l'investissement requis
  • Un avis franc sur la viabilité technique d'une collaboration, ou la recommandation d'une voie alternative si elle s'avère plus judicieuse
Discrétion et confidentialité absolues
Aucune transmission de vos données à des tiers
Retour sous 24 h (jours ouvrés)
Entretien de 30 minutes avec un conseiller senior
Sans engagement : prise de mandat uniquement après évaluation

Nous n'acceptons de nouveaux mandats qu'après une vérification préalable de leur adéquation.

Une structuration fiscale exige de l'anticipation. Planifier à l'avance permet d'éviter toute précipitation face aux échéances de l'Exit Tax.

CSP Licensed Badge

Les services aux entreprises chez DW&P Dr. Werner & Partners sont fournis par DW&P Services Ltd. (C 103208), qui est régulée par la MFSA et titulaire de la licence ID : DSER-23577 pour exercer les activités de CSP de classe C en vertu du Company Services Providers Act (Cap. 529 des lois de Malte).