Dr. jur. Jörg WernerLorsqu'un entrepreneur envisage de créer une société à l'étranger, il est naturel d'analyser et d'évaluer différents scénarios. Chez DW&P, nous appliquons un principe fondamental : une transparence totale envers nos clients. Notre objectif est que vous compreniez parfaitement le processus de constitution ainsi que les obligations fiscales qui en découlent vis-à-vis des autorités. Il est primordial que vous sachiez exactement à quoi vous attendre. C'est ainsi que nous concevons notre rôle de conseil, car c'est la seule manière de garantir la pertinence et la pérennité d'une implantation à Malte.
Cela reste vrai même si nous prenons en charge l'administration complète de votre Malta Limited (et éventuellement de la holding associée), vous libérant ainsi des contraintes bureaucratiques. Il est toujours avantageux pour vous de connaître le cadre légal et de comprendre la nature des services que nous vous fournissons.
La constitution d'une Malta Limited est une procédure relativement rapide. Cependant, l'enjeu majeur réside dans la gestion administrative ultérieure et, point crucial, dans le dépôt des demandes de remboursement fiscal. Le socle de cette gestion est, comme pour toute entreprise, une comptabilité irréprochable. À Malte, les sociétés ont l'obligation de soumettre leurs comptes à un audit réalisé par un auditeur externe.
Ce contrôle vise à vérifier la conformité des déclarations et le respect strict des directives légales. Bien qu'un auditeur ne soit pas restreint à une liste spécifique de documents, l'expérience montre que les éléments requis sont souvent les mêmes. Compte tenu de la taille de l'écosystème économique maltais, les auditeurs sont généralement des professionnels reconnus et bien établis.
Jusqu'à présent, nous n'avons rencontré aucune difficulté majeure lors de ces procédures. Toutefois, il convient de souligner qu'un audit fluide repose impérativement sur une documentation exhaustive et une tenue de livres parfaite. Une collaboration transparente et proactive avec les auditeurs est toujours la meilleure stratégie.
Que se passe-t-il si l'audit révèle des incohérences ?
Si le contrôle met en lumière des informations erronées, il est nécessaire d'en clarifier l'origine. Bien souvent, les questions peuvent être résolues immédiatement par des explications complémentaires. En revanche, si des fausses déclarations ont été faites délibérément, les conséquences peuvent être lourdes, allant jusqu'à la dissolution de la société et des poursuites judiciaires.
Fort heureusement, nous n'avons jamais été confrontés à une telle situation. À mon sens, cela s'explique par le fait que la création et le maintien d'une structure à Malte représentent un investissement sérieux. Les entrepreneurs qui s'engagent dans cette démarche n'ont aucun intérêt à mettre leur société en péril par négligence ou malhonnêteté. C'est pourquoi nous abordons chaque audit avec sérénité, confiants dans la qualité de notre gestion et dans l'issue positive des contrôles.
