Dr. jur. Jörg WernerLe Groupe d’action financière (GAFI), également connu sous son acronyme anglais FATF (Financial Action Task Force), est un organisme intergouvernemental fondé en 1989. Sa mission principale est d'élaborer des normes et de promouvoir l'application efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.
La liste grise du GAFI met en évidence les pays qui présentent des déficiences stratégiques dans leurs régimes de lutte contre ces fléaux, mais qui se sont engagés à les résoudre.
À l'inverse, la liste noire du GAFI recense les juridictions considérées comme non coopératives dans l'effort mondial de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La liste noire du GAFI - Les juridictions à haut risque
Les juridictions à haut risque font l'objet d'un appel à l'action. L'objectif fondamental de toute juridiction devrait être de combattre activement les flux financiers illicites. L'échec dans ce domaine est considéré comme une défaillance grave, pouvant mener à une classification en tant que juridiction à haut risque.
Dès qu'un pays est identifié comme tel, le GAFI lance un appel à tous ses membres et les incite à appliquer des mesures de vigilance renforcée (enhanced due diligence).
Dans les cas les plus critiques, les pays membres sont appelés à prendre des contre-mesures pour protéger le système financier international.
Il est important de noter que la liste noire n'est pas figée ; elle est mise à jour régulièrement. Les pays y sont ajoutés ou en sont retirés en fonction de la conformité de leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) avec les normes du GAFI.
La liste grise du GAFI - Juridictions sous surveillance accrue
Lorsque le GAFI place un pays sur sa liste grise, cela signifie que la surveillance est intensifiée et que le pays doit remédier rapidement aux défaillances identifiées.
Bien que les pays figurant sur la liste grise présentent des risques accrus, ils se sont engagés à coopérer avec le GAFI pour élaborer et mettre en œuvre un plan d'action visant à corriger leurs lacunes stratégiques.
Être sur la liste grise implique que la juridiction est sous le contrôle étroit du GAFI afin de s'assurer que les objectifs de conformité sont atteints.
Cette situation, bien que sérieuse, est moins critique que la présence sur la liste noire. La liste est révisée périodiquement pour inclure de nouvelles juridictions ou retirer celles qui ont mené à bien leur plan d'action.
Le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI (ORTG) travaillent de concert avec ces pays pour combler les lacunes de leurs stratégies nationales. Le respect du calendrier du plan d'action est impératif et les progrès sont suivis de très près.
Un pays peut-il sortir de la liste grise ?
La réponse est OUI.
Prenons l'exemple de l'Islande. L'Islande a été retirée de la liste grise du GAFI après avoir mis en œuvre de manière satisfaisante les mesures requises contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le pays avait été listé en raison de l'absence de législation adéquate et de retards dans ses réformes monétaires. L'un des points clés de son plan d'action fut l'introduction d'une législation sur le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) des sociétés.
Les répercussions économiques
Des conséquences sérieuses sont possibles, bien que pas systématiques. Le risque économique majeur lié au GAFI survient si le gouvernement concerné ne parvient pas à mettre en œuvre le plan d'action conformément aux standards internationaux.
Le maintien sur la liste grise oblige un pays à travailler d'arrache-pied sur ses réformes. Cela peut conduire à l'adoption de mesures strictes et parfois entraîner des sanctions économiques affectant le secteur financier, notamment les banques.
Les investissements étrangers et les flux commerciaux peuvent être impactés, car la présence sur une liste grise complique souvent l'accès aux marchés de capitaux mondiaux. Toutefois, les gouvernements s'efforcent généralement d'atténuer ces effets négatifs.
En fin de compte, l'inscription sur la liste grise ou noire peut avoir un effet préjudiciable sur l'économie nationale, l'ampleur de l'impact variant selon les raisons spécifiques de l'inscription.
Dans le cas de l'Islande, l'impact à long terme le plus notable fut une baisse du taux d'investissement. Des contrôles plus stricts ont engendré une certaine instabilité. Néanmoins, l'économie islandaise a su surmonter ces défis, y compris un effondrement gouvernemental, après avoir été retirée de la liste et s'être conformée aux exigences du GAFI.
Une opportunité d'amélioration ?
L'intervention du GAFI peut aider un pays à assainir son système et à retrouver sa compétitivité. La liste grise agit comme un avertissement pour éviter la relégation en liste noire, synonyme de risques accrus, de sanctions sévères et de régulations drastiques. Une juridiction placée sur la liste grise peut saisir cette occasion pour se réveiller et revitaliser une économie en perte de vitesse. Le GAFI offre ainsi une seconde chance d'éviter la liste noire et de réparer les dommages structurels du système financier.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel : https://www.fatf-gafi.org/home/.
Avis de non-responsabilité : Cet article est basé sur des recherches indépendantes effectuées par Dr. Werner & Partners et ne constitue pas un conseil juridique. Si vous souhaitez rencontrer l'un de nos représentants pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous : https://www.drwerner.com/de/kontakt/
