Signer un contrat de travail à Malte : ce qu'il faut savoir

Article rédigé par Dr. jur. Andreas Hübner :

Pour tout étranger souhaitant conclure un contrat de travail à Malte, les règles d'entrée en fonction diffèrent selon la nationalité. Les ressortissants de pays tiers (hors UE) doivent impérativement obtenir un titre de séjour incluant une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité salariée.

Cette contrainte ne s'applique toutefois pas aux citoyens des États membres de l'Union européenne (comme la France ou la Belgique). Ces derniers sont dispensés de permis de travail. Leur seule obligation est de s'enregistrer auprès des autorités locales. Concrètement, il s'agit d'une double inscription :

1. Auprès d'Identità (l'agence gouvernementale en charge de la résidence, anciennement Department for Citizenship).
2. Auprès de JobsPlus (l'agence nationale pour l'emploi, anciennement ETC), qui est l'équivalent maltais de Pôle Emploi ou du Forem/Actiris.

Quel droit s'applique au contrat ?

La question de savoir si le contrat est régi par le droit maltais ou par le droit du pays d'origine dépend en priorité de ce qui a été convenu entre les parties. Cependant, la liberté contractuelle a ses limites : le choix d'une loi étrangère ne peut avoir pour effet de priver le salarié de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi maltaise (telles que le salaire minimum, les congés payés, etc.).

Si le contrat reste muet sur ce point, c'est la loi du pays où le travailleur accomplit habituellement son travail qui s'applique. Le critère déterminant est donc le lieu où la prestation est majoritairement effectuée. À titre subsidiaire, on se référera au droit du pays avec lequel la relation de travail présente les liens les plus étroits.

En résumé, si vous signez un contrat avec une société maltaise (telle qu'une Malta Limited) et que votre poste est basé sur l'île, le droit du travail maltais s'applique automatiquement. La situation ne devient complexe que si l'employeur est basé à l'étranger ou si le salarié effectue la majorité de ses missions hors de Malte.