Horst WickinghoffDe nombreux pays au sein de l'UE, et au-delà, appliquent des réglementations inspirées des règles CFC (https://en.wikipedia.org/wiki/Controlled_foreign_corporation). Lorsque ces règles ne s'appliquent pas ou sont inexistantes, Malte dispose de conventions fiscales (conventions de non-double imposition) avec de nombreux États, qui traitent de thématiques similaires : les exigences en matière de substance économique et la définition de l'établissement stable dans le cadre d'une constitution de société à Malte.
Imposition des bénéfices au lieu de l'établissement stable
Le principe est simple et, de notre point de vue, logique et équitable : l'imposition doit avoir lieu là où se trouve l'établissement stable de la société. Certaines entreprises disposent naturellement d'un établissement stable, tel qu'un site de production, un bureau, un magasin ou un restaurant. Peu importe où se situe la société d'exploitation pour les exemples cités, la majeure partie des bénéfices doit toujours être imposée précisément au lieu de l'établissement stable. Si une société ne peut présenter d'établissement stable évident, il convient alors d'examiner où se situe la direction effective ou le centre des intérêts économiques.
L'importance d'une véritable activité commerciale à Malte
Lorsqu'un actionnaire principal (exerçant une influence dominante) gère une société maltaise depuis l'étranger, il doit s'assurer qu'une véritable activité commerciale est établie à Malte. Cela peut être garanti par la location de bureaux, l'embauche d'un directeur et de collaborateurs sur place, la prospection commerciale et le recours à des fournisseurs locaux.
Il convient toutefois de noter que certaines pratiques, qui ne sont pas viables à long terme, subsistent encore aujourd'hui. Nous pensons notamment à la nomination d'un « nominee director » (directeur de paille) classique ou à une simple redirection téléphonique, pour ne citer que quelques exemples. Pour garantir un montage robuste, comme décrit ci-dessus, l'existence réelle de la substance d'une société à Malte doit être prouvable pour résister à l'examen fiscal.
Il existe des spécificités à surveiller selon le pays d'origine. Par exemple, le concept de transfert de fonctions (https://de.wikipedia.org/wiki/Funktionsverlagerung ou « taxation du potentiel bénéficiaire ») peut rendre un montage vulnérable s'il n'est pas correctement structuré, même avec une apparence de substance. Ces points doivent être audités en amont et planifiés en conséquence. Il n'existe pas de modèle unique applicable à toutes les situations ; chaque structure nécessite une approche sur mesure.
La délocalisation de l'investisseur à Malte : une alternative efficace
Une autre possibilité réside dans le déménagement de l'investisseur lui-même à Malte. Cela peut sembler être une démarche complexe de prime abord, mais si l'on respecte certains points clés, la mise en œuvre reste fluide. Dans de nombreux cas, en particulier pour les sociétés à fort chiffre d'affaires mais à effectif réduit, le déménagement de l'actionnaire principal peut s'avérer être un levier extrêmement efficace.
En effet, si l'investisseur ne maintient plus d'autre établissement stable en dehors de Malte, son installation sur l'île crée, dans la grande majorité des cas, une substance suffisante. Il n'est alors pas nécessaire de nommer des directeurs supplémentaires ni d'embaucher du personnel additionnel (la gestion et le contrôle de la structure étant assurés par l'investisseur sur place). Dans cette configuration, le siège social enregistré (registered office), tel que proposé par Dr. Werner & Partners, est suffisant.
D'une part, l'investisseur devient intégralement assujetti à l'impôt à Malte, et d'autre part, le lieu de direction effective se situe incontestablement sur le territoire maltais. Avec une installation à Malte, et sous réserve d'une structuration adéquate, l'investisseur peut également prétendre à un remboursement d'impôt (Tax Refund) effectif, ramenant souvent l'imposition finale à un taux très avantageux. Au-delà des simplifications administratives mentionnées, cela engendre des avantages fiscaux considérables sur le plan personnel, que nous serions ravis de vous détailler lors d'un entretien.
S'installer à Malte peut donc être pertinent pour des raisons fiscales, bien que les motivations personnelles doivent naturellement prévaloir. La qualité de vie sur une île méditerranéenne ensoleillée constitue, selon nous, un argument personnel de poids. En définitive, une relocation à Malte peut représenter la « voie royale » pour les profils adaptés. Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes de ce projet.
