La fin du régime RNH au Portugal : analyse et perspectives

En octobre 2023, le Premier ministre portugais António Costa annonçait la fin du régime fiscal des Résidents Non Habituels (RNH). Depuis son introduction, ce statut a attiré des milliers de retraités, de travailleurs indépendants et de salariés venus de toute l'Europe. Le régime RNH, en offrant des allégements fiscaux substantiels aux expatriés, a joué un rôle déterminant dans la relance du marché immobilier portugais et de l'économie locale après la crise financière de 2008.

Cependant, face à une crise du logement qui s'intensifie et à la grogne sociale, le parti de gauche Bloco de Esquerda (Bloc de Gauche) exige non seulement la fin de ce système, mais aussi des restrictions plus strictes sur l'achat immobilier par des non-résidents.

Mise à jour - Juin 2025 :

Une succession fiscale au régime RNH via la réforme du Golden Visa ?

Après l'extinction complète du régime RNH originel fin 2024 et l'introduction d'un « RNH 2.0 » aux critères plus restrictifs, une nouvelle alternative fiscale semble se dessiner, spécifiquement pour les détenteurs de Golden Visa. Le gouvernement portugais examine actuellement une proposition de loi visant à cibler les investisseurs étrangers pour repositionner le Portugal comme une destination fiscale attractive.

Les mesures à l'étude incluent :

• Un taux d'imposition unique de 20 % sur les revenus de source portugaise.
• Une exonération fiscale de dix ans sur les revenus de source étrangère.

Ces nouvelles règles s'appliqueraient exclusivement aux investisseurs s'installant au Portugal via le programme Golden Visa, c'est-à-dire en réalisant un investissement qualifié (généralement à partir de 500 000 euros). Une partie des avantages de l'ancien RNH pourrait ainsi être réactivée pour une cible choisie, avec un objectif clair de retombées économiques pour l'État.

Un signal clair aux investisseurs fortunés

Cette réforme fiscale est perçue comme une réponse stratégique à la fin du RNH. Alors que l'ancien régime était très large – attirant salariés, indépendants et retraités de la classe moyenne – ce nouveau modèle cible plus étroitement les High Net Worth Individuals (HNWI) et les investisseurs institutionnels. Il s'agit d'un changement de paradigme : on passe d'un allégement fiscal généralisé à un droit de séjour basé sur l'investissement, assorti d'incitations fiscales ciblées.

Impacts potentiels et analyse

Si ce modèle venait à être adopté, le Portugal pourrait reprendre l'avantage dans la concurrence fiscale européenne, surtout à un moment où des programmes similaires en Espagne, en Irlande, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni (fin du statut Non-Dom) sont supprimés ou durcis.

Toutefois, le gouvernement portugais reste très sensible aux critiques intérieures concernant la pénurie de logements et l'acceptabilité sociale des résidents bénéficiant de statuts privilégiés. Il convient donc d'attendre la version finale du texte pour juger de sa pérennité.

Nous suivons ces évolutions de près et recommandons aux personnes intéressées de faire auditer leur situation dès maintenant pour anticiper ces opportunités.

Pour plus d'informations sur la planification fiscale, la structuration de patrimoine et l'accompagnement Golden Visa, consultez notre article dédié : https://www.drwerner.com/de/portugal-golden-visa-regierung-plant-neue-steueranreize-fuer-investoren/

Mise à jour - Avril 2024 : Nouvelles règles fiscales pour les non-résidents (RNH 2.0)

Depuis 2024, le Portugal applique le nouveau régime « RNH 2.0 », qui modifie en profondeur les critères d'éligibilité. Ces avantages fiscaux révisés visent à maintenir l'attractivité du Portugal pour les profils hautement qualifiés et les investisseurs, tout en restreignant l'accès par rapport à l'ancienne mouture. Découvrez le fonctionnement de ce nouveau dispositif et ses avantages ici : En savoir plus.

Qu'était le régime RNH au Portugal ?

Le statut de Résident Non Habituel (RNH), considéré comme l'une des initiatives fiscales les plus généreuses d'Europe, offrait aux nouveaux résidents au Portugal des allégements fiscaux significatifs pour une durée de 10 ans. Conçu comme un levier pour attirer les capitaux étrangers et stimuler l'économie nationale, il a rempli son rôle. António Costa a souligné que, bien que le programme ait prouvé son efficacité durant sa première décennie, son maintien ne se justifiait plus dans le paysage socio-économique actuel.

Conséquences sur le marché immobilier portugais

La position du Bloco de Esquerda est radicale : Mariana Mortágua, coordinatrice du parti, réclame non seulement la fin immédiate du régime RNH, mais aussi l'interdiction de la vente de biens immobiliers aux étrangers non-résidents. L'objectif est d'endiguer la spéculation et d'éviter une aggravation de la crise du logement, craignant une ruée des investisseurs durant la période de transition.

Bien que les experts s'accordent à dire que le Portugal restera attractif grâce à son climat, sa sécurité et sa qualité de vie, la fin du RNH pourrait freiner l'afflux d'expatriés et impacter le marché immobilier.

Ces changements ne touchent pas uniquement les bénéficiaires actuels ou potentiels du régime, mais soulèvent une question plus large : comment l'attractivité du Portugal auprès des investisseurs internationaux et des expatriés va-t-elle évoluer ?

Pourquoi cette fin et quelle suite ?

Le Premier ministre avait annoncé la fin du régime RNH à l'horizon 2024. Cette décision, motivée par l'envolée des prix de l'immobilier et du coût de la vie, se veut une réponse à un marché jugé « absolument insoutenable » en raison de la forte demande internationale, notamment américaine et chinoise.

Quelles sont les alternatives ?

Malte se positionne comme une alternative de premier plan. Avec un climat des affaires favorable et des mécanismes attractifs pour les investisseurs et les entreprises (permettant souvent un taux d'imposition effectif de 5 %), l'île offre un environnement stable pour vos investissements personnels et professionnels. Bien que notre expertise principale chez DW&P soit la constitution de sociétés « Malta Limited » et la fiscalité maltaise, nous gardons un œil attentif sur les juridictions concurrentes comme le Portugal.

L'équipe de DW&P vous accompagne avec une expertise pointue, incluant des conseils comparatifs sur des programmes comme le RNH, afin que vos décisions soient fondées et pérennes.

Conclusion

La réforme du régime RNH au Portugal s'inscrit dans une tendance mondiale où de nombreux pays réévaluent leurs niches fiscales (à l'instar de Dubaï récemment). Cependant, chaque changement législatif apporte son lot de nouvelles opportunités.

Que vous ayez besoin d'aide pour restructurer vos activités internationales ou simplement d'un avis professionnel sur les dernières évolutions de la fiscalité transfrontalière, nous vous proposons une excellence juridique et des solutions orientées business : www.drwerner.com/de/kontakt/

Avis de non-responsabilité : L'article ci-dessus est basé sur des recherches indépendantes effectuées par Dr. Werner & Partners et ne saurait constituer un conseil juridique. Si vous souhaitez rencontrer l'un de nos représentants pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à prendre rendez-vous.