Horst WickinghoffDans la 28e édition du Tableau d'affichage du marché intérieur (Single Market Scoreboard), publiée par la Commission européenne le 17 juillet 2014, Malte s'est vue une nouvelle fois attribuer l'un des meilleurs classements de l'Union.
En effet, pour la deuxième année consécutive, l'île se distingue par l'excellence de sa mise en œuvre des directives européennes, se hissant à la deuxième place de l'ensemble des États membres. La performance de Malte est remarquable : il ne lui manquait que la transposition de deux directives pour atteindre un score parfait.
Un déficit de transposition minime
Ce tableau d'affichage évalue les efforts déployés par les États membres pour faire avancer la mise en œuvre de la législation communautaire. L'écart entre les directives adoptées au niveau européen et leur intégration effective dans le droit national constitue ce que l'on appelle le « déficit de transposition ». Toutes les directives relatives au marché intérieur adoptées jusqu'au 30 avril 2014 ont été prises en compte pour cette analyse.
Avec un déficit de transposition actuel de seulement 0,2 %, Malte se situe bien en deçà de la moyenne européenne (0,7 %) et de l'objectif de 1 % fixé aux États membres. Le rapport souligne également la réactivité de l'administration maltaise : Malte est l'État membre qui nécessite le moins de temps pour la transposition. Le délai moyen est passé de 19,2 mois lors du dernier relevé à seulement 3,6 mois, soit une réduction spectaculaire de 15,6 mois.
Une conformité exemplaire
Un autre indicateur révélateur de la fiabilité juridique de Malte est le faible nombre d'infractions aux règles de l'UE. Avec seulement 11 dossiers en cours, Malte se classe en deuxième position des pays les plus respectueux des normes communautaires, démontrant un très faible taux de contentieux.
Concernant les deux directives manquantes mentionnées dans le rapport, il convient de noter que la première a déjà été transposée en juin dernier, tandis que la seconde est actuellement en phase finale d'adoption.
Ce rapport confirme une nouvelle fois l'engagement profond de Malte au sein du marché unique européen. L'objectif des autorités maltaises est clair : créer un environnement optimal pour les consommateurs et les entreprises, tout en exploitant pleinement le potentiel d'un accès direct aux 27 autres États membres et à un marché de plus de 500 millions de personnes.
