Dr. jur. Jörg WernerC'est une question cruciale pour de nombreux entrepreneurs : comment l'administration fiscale (en France ou en Belgique) traite-t-elle une société établie à Malte ? Il n'existe pas de réponse unique, car tout dépend de la nature et de l'étendue de votre activité commerciale dans votre pays de résidence.
Voici les trois scénarios les plus courants :
Cas 1 : Malta Limited avec établissement stable en France/Belgique
La première variante concerne la création d'une société à Malte qui dispose d'un établissement stable (bureaux, employés, gestion effective) dans votre pays de résidence. Dès lors que vous maintenez un établissement stable en France, par exemple, vous y êtes assujetti à l'impôt. La société devra s'acquitter de l'Impôt sur les Sociétés (IS) et des autres taxes locales applicables, exactement comme une entreprise nationale.
Sur le plan fiscal, cette configuration n'offre aucun avantage significatif par rapport à une structure locale (comme une SARL ou une SAS en France). Vous paierez autant d'impôts qu'avec une société domestique. Le seul avantage potentiel résiderait dans le capital social initial plus faible, bien qu'il existe aujourd'hui des formes juridiques locales permettant également de démarrer avec un capital réduit.
Cas 2 : Malta Limited avec établissement stable à Malte et distribution à l'actionnaire
La deuxième possibilité est la création d'une Malta Limited disposant de sa propre substance (bureaux, direction) à Malte. Nous ne détaillerons pas ici les critères de substance (voir nos autres articles à ce sujet), mais supposons que la société est bien gérée depuis l'île.
Dans ce cas, vous pourriez bénéficier du système de remboursement fiscal maltais (le fameux remboursement de 6/7e de l'impôt sur les sociétés). Cependant, la prudence est de mise : en tant que résident fiscal français ou belge, vous avez des obligations envers votre administration fiscale. Les dividendes et remboursements perçus doivent être déclarés dans votre pays de résidence. Ils seront alors imposés selon les règles en vigueur (par exemple, la Flat Tax ou le barème progressif en France, selon votre situation). Il est impératif de déclarer ces flux pour rester en conformité.
Cas 3 : Malta Limited avec établissement stable à Malte et Holding
Cette variante implique une structure plus sophistiquée : la Malta Limited est détenue par une autre société (Holding), elle-même établie à Malte. L'activité opérationnelle reste à Malte.
L'avantage majeur réside ici dans le flux de trésorerie : le remboursement fiscal opéré par l'État maltais est versé à la société mère (la Holding) et non à vous en tant que personne physique. Par conséquent, tant que l'argent reste au niveau de la Holding, il ne constitue pas un revenu imposable pour vous dans votre pays de résidence (sauf si vous vous versez un salaire ou un dividende depuis la Holding).
Puisque la Malta Limited dispose d'un établissement stable à Malte et que sa gestion est effective sur place, l'imposition principale reste à Malte. De plus, la Holding maltaise, si elle est correctement structurée, n'entraîne pas d'imposition immédiate en France ou en Belgique sur les bénéfices non distribués.
