Horst WickinghoffPour tout entrepreneur souhaitant acquérir une licence de jeux à Malte, le parcours est jalonné d'exigences strictes avant l'octroi du précieux sésame. Le cabinet DW&P Dr. Werner & Partners accompagne et conseille les entreprises internationales tout au long de ce processus, en assurant la préparation des dossiers et la conformité avec les statuts et la législation en vigueur.
L'écosystème maltais repose sur plusieurs institutions clés avec lesquelles tout titulaire de licence devra interagir : la Malta Gaming Authority (MGA), le Malta Remote Gaming Council (MRGC), Gaming Malta ainsi que la Responsible Gaming Foundation. Une analyse exhaustive et détaillée de chacune de ces entités pourrait aisément faire l'objet d'une thèse juridique. Toutefois, pour aller à l'essentiel sans alourdir ce propos, nous nous concentrerons ici sur la présentation des deux piliers majeurs : la MGA et le MRGC. Gaming Malta et la Responsible Gaming Foundation feront l'objet d'une analyse ultérieure.
La Malta Gaming Authority (MGA)
La MGA est l'autorité de régulation centrale disposant d'un vaste champ de compétences. Elle régule l'ensemble des secteurs de l'industrie du gaming. Sa mission première est de veiller à ce que les entreprises sous licence respectent scrupuleusement leurs obligations légales.
Cela implique de garantir un environnement de jeu équitable et transparent, de protéger les droits des joueurs, et d'assurer la sécurité des mineurs et des personnes vulnérables. La lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et toute autre activité criminelle fait également partie intégrante de ses prérogatives. Dans la pratique, c'est la MGA qui délivre les licences et s'assure du bon recouvrement des taxes sur les jeux. Lors du lancement d'une activité de jeux à Malte, les interactions avec la MGA sont par conséquent fréquentes et intensives.
Le Malta Remote Gaming Council (MRGC)
Le MRGC a été lancé en 2005 à l'initiative de la MGA afin de favoriser un environnement réglementaire dynamique pour le secteur des jeux à distance (Remote Gaming). Ses membres sont des acteurs clés de l'industrie (avocats, opérateurs, fournisseurs d'accès internet, etc.).
Son objectif principal est d'offrir une plateforme de discussion continue, permettant de faire remonter les retours du terrain directement vers la MGA. Ce mécanisme de dialogue permet au régulateur de réagir de manière adéquate et rapide aux dernières évolutions et innovations du secteur.
