RNH 2.0 : Les nouvelles règles fiscales au Portugal

Depuis sa création, le statut de Résident Non Habituel (RNH) a propulsé le Portugal au rang des destinations privilégiées pour l'expatriation en Europe. Pendant plus d'une décennie, ce programme a permis aux nouveaux résidents de bénéficier d'un taux d'imposition forfaitaire de 20 % sur leurs revenus personnels. Un avantage considérable, particulièrement pour les revenus annuels supérieurs à 80 000 €, comparé au barème progressif de l'impôt portugais pouvant atteindre 48 %.

Cependant, en 2023, le gouvernement portugais a décidé de mettre fin à cette mouture du régime, estimant qu'elle ne servait plus les intérêts nationaux sous sa forme initiale. En réponse, le régime « RNH 2.0 » a été introduit, redéfinissant les avantages fiscaux dans un cadre plus ciblé.

Mesures transitoires pour les dossiers en cours

Malgré la clôture officielle de l'ancien programme, une lueur d'espoir subsiste pour ceux qui ont entamé leurs démarches de déménagement avant la fin de l'année 2023. Si vous aviez initié des actions concrètes à cette date — telles qu'une promesse d'achat immobilier, l'inscription d'enfants à l'école ou une demande de résidence — vous pourriez encore être éligible aux conditions de l'ancien régime RNH.

Un nouveau départ avec le RNH 2.0

Pour les expatriés envisageant de s'installer au Portugal après 2023, l'entrée en vigueur du RNH 2.0 au 1er janvier 2024 ouvre de nouvelles perspectives. Ce programme révisé vise à conserver l'essentiel de l'attractivité fiscale portugaise, tout en modifiant le traitement de certains revenus, notamment les pensions de retraite. Il marque un tournant stratégique dans les critères d'éligibilité et la nature des avantages offerts.

Situation des bénéficiaires actuels

Il est important de noter que les personnes bénéficiant déjà du statut RNH ne sont pas affectées par ces changements. Elles continuent de profiter des avantages acquis jusqu'au terme de leur période de dix ans. Toutefois, il est judicieux d'analyser dès maintenant les options disponibles pour l'après-RNH afin d'optimiser votre fiscalité future.

Les piliers du RNH 2.0

Le programme révisé maintient le taux préférentiel de 20 % pour les revenus du travail (salariés et indépendants), mais le restreint à des catégories spécifiques. Par ailleurs, l'exonération d'impôt sur certains revenus de source étrangère — tels que les dividendes, les intérêts et les revenus locatifs — reste un atout majeur.

La grande nouveauté du RNH 2.0 réside dans son orientation stratégique : il favorise désormais explicitement les emplois liés à la recherche scientifique et à l'innovation, s'éloignant de l'approche plus généraliste de son prédécesseur.

À qui s'adresse ce nouveau statut ?

Le RNH 2.0 cible plus spécifiquement les profils à haute valeur ajoutée : universitaires, chercheurs et professionnels hautement qualifiés. Il s'ouvre également aux investisseurs significatifs et aux acteurs de l'écosystème start-up répondant à des critères précis.

Démarches pour obtenir le statut

Pour être reconnu comme Résident Non Habituel, il est nécessaire de résider au Portugal la majeure partie de l'année, d'y acquérir un bien immobilier ou d'y exercer une activité pour le compte de l'État portugais. Pour les ressortissants hors UE, l'obtention d'un titre de séjour reste une étape préalable indispensable, via des visas de long séjour comme le Golden Visa (dont les critères d'investissement ont évolué), le visa D7 (revenus passifs) ou le visa D2 (entrepreneurs).

En résumé

Avec l'introduction du RNH 2.0, il est crucial pour tout candidat à l'expatriation, comme pour les résidents actuels, de bien comprendre ces nouvelles dynamiques fiscales. Ce régime remanié offre des opportunités distinctes pour ceux qui souhaitent profiter de la qualité de vie du Portugal continental, de la beauté de Madère ou du charme des Açores.

Pour approfondir votre situation personnelle ou poser vos questions sur le statut RNH, nous vous proposons une consultation initiale gratuite. N'hésitez pas à nous solliciter via notre formulaire de contact : https://www.drwerner.com/de/kontakt/