Le Portugal après le RNH : Ce qui reste et ce qui a changé

Le régime RNH (Résident Non Habituel) était depuis 2009 l'argument principal en faveur du Portugal. Les nouveaux résidents étrangers bénéficiaient pendant dix ans d'un taux d'imposition forfaitaire de 20 % sur certains revenus portugais, tandis que de nombreux revenus de source étrangère étaient totalement exonérés. Pour les entrepreneurs, freelances et retraités français, c'était une offre très attrayante.

À cela s'ajoutait une qualité de vie exceptionnelle : Lisbonne et l'Algarve offraient un climat doux, un coût de la vie inférieur à celui de la France et une communauté internationale en pleine croissance. Le Portugal n'était pas seulement attractif sur le plan fiscal, mais aussi comme lieu de vie. De nombreux expatriés français s'y sont installés durablement.

L'infrastructure pour les entrepreneurs s'est également améliorée : des espaces de coworking à Lisbonne et Porto, un écosystème de startups en plein essor et des permis de séjour relativement simples à obtenir via le visa D7 ou le programme Golden Visa facilitaient l'installation.

Tout a changé lorsque le gouvernement portugais a annoncé la fin du régime RNH en 2023, pour le clôturer définitivement fin 2024. La dernière période de transition a expiré en mars 2025. Ce qui reste n'est plus suffisant pour la plupart des entrepreneurs français.

Le Portugal reste une destination attrayante si la planification fiscale n'est pas le motif principal. Ceux qui choisissent le Portugal pour sa qualité de vie, son climat et sa culture, et qui sont prêts à payer les impôts portugais réguliers, y trouveront un excellent lieu de vie. Pour les investisseurs en cryptomonnaies ayant un horizon d'investissement à long terme, le Portugal peut également rester intéressant grâce à l'exonération fiscale après 365 jours de détention. Et pour les scientifiques ou les professionnels de la technologie qualifiés éligibles à l'IFICI, le taux de 20 % continue d'offrir un avantage.

Malte est le choix le plus stable pour les entrepreneurs à la recherche d'une structure fiscale prévisible qui ne dépend pas de qualifications professionnelles strictes. Le système de remboursement avec un IS effectif de 5 % est ouvert à tous les secteurs. Le régime FITWI avec un taux forfaitaire de 15 % pour les personnes physiques n'est pas limité à des secteurs spécifiques. De plus, la convention fiscale active avec la France offre une sécurité juridique lors du départ.

Pour les entrepreneurs français ayant des participations en France ou des activités commerciales en cours dans l'UE, les deux destinations offrent un accès au marché européen. Cependant, Malte combine cet accès à l'UE avec une charge fiscale effective nettement inférieure au niveau des sociétés et un accès plus large aux programmes spéciaux pour les personnes physiques. Ceux qui souhaitent créer une société opérationnelle et développer une véritable substance économique trouveront à Malte la meilleure combinaison d'avantages fiscaux, d'efficacité administrative et d'infrastructures adaptées.

Nous conseillons régulièrement des clients qui vivent déjà au Portugal ou dont le statut RNH a expiré et qui examinent maintenant si Malte est la meilleure option à long terme. Un changement de résidence du Portugal vers Malte est relativement simple au sein de l'UE, mais nécessite une planification fiscale minutieuse.

Les questions centrales sont les suivantes : Quand l'assujettissement fiscal illimité au Portugal prend-il fin ? Existe-t-il des règles d'exit tax applicables lors du départ ? Comment organiser la transition de la structure de l'entreprise ? Sous certaines conditions, le Portugal prélève un impôt sur les plus-values latentes lors du départ. Les conséquences exactes dépendent du portefeuille d'actifs individuel et de la durée du séjour.

Le processus de transition suit un schéma clair : analyse de la situation fiscale initiale au Portugal, planification de la structure maltaise (création de société, mise en place du remboursement, permis de séjour), changement de résidence coordonné avec un accompagnement fiscal dans les deux juridictions et mise en place d'un suivi continu à Malte. Lors d'une première consultation gratuite, nous pouvons évaluer si un changement est économiquement judicieux pour votre situation.