Création d'entreprise à Malte vs Transfert de siège : Pourquoi repartir de zéro est souvent la meilleure stratégie

Pourquoi s'engager dans le processus complexe d'un transfert de siège social à Malte, alors que la constitution d'une nouvelle structure pourrait s'avérer plus simple et fiscalement plus avantageuse ? Découvrez notre analyse.

Le transfert de siège (redomiciliation) d'une entreprise existante vers Malte peut attirer l'attention indésirable de l'administration fiscale de votre pays d'origine et entraîner des complications juridiques. C'est pourquoi, chez DW&P, nous recommandons généralement la constitution d'une nouvelle société (Malta Limited). Cette approche permet de tirer pleinement parti de l'environnement pro-business de l'île sans les lourdeurs du passé.

Scénarios où la création d'une nouvelle société à Malte est idéale :

1. Externalisation des activités internationales de votre entreprise actuelle.
2. Conquête de nouveaux marchés ou lancement de nouvelles gammes de produits.
3. Création d'une entité agissant comme fournisseur ou sous-traitant pour votre structure existante.
4. Lancement d'une activité entrepreneuriale totalement nouvelle depuis l'île.

Les avantages de la constitution d'une Malta Limited :

• Simplicité administrative grâce à une mentalité anglo-saxonne pragmatique.
• Accès à des talents internationaux anglophones à des coûts compétitifs.
• Fiscalité attractive avec un taux effectif d'impôt sur les sociétés pouvant descendre à 5 %.

Pourquoi choisir Malte ?

Malte offre une combinaison unique de charme méditerranéen et de culture d'affaires britannique. L'administration y est efficace et orientée vers les solutions. Le gouvernement, tout comme la population locale, valorise l'entrepreneuriat et accueille favorablement les investisseurs étrangers.

Un exemple concret de cette culture « pro-business » : la location de bureaux. Contrairement à la France ou la Belgique où les dossiers de location exigent des garanties lourdes et des bilans certifiés, Malte privilégie la simplicité. En tant qu'expatrié, il suffit souvent de s'entendre sur le prix, de signer le bail et de régler le premier mois ainsi que la caution. Pas de paperasse inutile : votre entreprise est opérationnelle immédiatement.

Le cadre fiscal maltais : Une opportunité pour les entrepreneurs

La structure fiscale maltaise est conçue pour favoriser le commerce international. Voici les piliers de ce système :

1. Taux effectif d'IS à 5 % : Bien que le taux facial de l'impôt sur les sociétés soit de 35 %, le système de remboursement fiscal maltais (tax refund system) permet aux actionnaires non-résidents de récupérer 6/7èmes de l'impôt payé. Résultat : une imposition effective finale de 5 %.
2. Sociétés Holding : Pour optimiser ce mécanisme, l'interposition d'une Holding maltaise est souvent recommandée. Elle permet de consolider les remboursements fiscaux et de réinvestir les capitaux avec une friction fiscale minimale.
3. Absence de double imposition : Malte dispose d'un vaste réseau de conventions fiscales (notamment avec la France et la Belgique), garantissant que les revenus imposés à Malte ne le soient pas une seconde fois dans votre pays d'origine.

Solutions pour les résidents d'autres pays du Sud

Pour ceux qui envisagent une expatriation vers l'Italie, le Portugal ou l'Espagne, combiner une résidence dans ces pays avec une structure d'entreprise maltaise peut offrir des synergies fiscales intéressantes. Pour explorer ces options, n'hésitez pas à solliciter un entretien : https://www.drwerner.com/de/kontakt/

Point de vigilance : Transfert d'actifs et prix de transfert

Le risque de la requalification fiscale

Lorsque vous déplacez une activité existante vers l'étranger, l'administration fiscale (le Fisc) peut considérer qu'il y a un « transfert de fonds de commerce » ou d'actifs incorporels (clientèle, marque, savoir-faire). Si ce transfert se fait sans contrepartie financière adéquate, le fisc peut exiger une imposition sur la valeur estimée de ces actifs.

La difficulté de la valorisation

Le problème majeur réside dans l'évaluation de ces actifs. En l'absence de barèmes précis, l'administration a tendance à surévaluer la valeur de l'activité transférée, entraînant une « Exit Tax » sur les sociétés parfois prohibitive.

L'alternative : La création d'une structure parallèle

Plutôt que de transférer brutalement une activité (ce qui déclenche l'imposition), il est souvent plus judicieux de créer une nouvelle structure à Malte qui développera sa propre clientèle et ses propres actifs. On parle alors de croissance parallèle. L'ancienne structure peut continuer d'exister ou s'éteindre naturellement, tandis que la nouvelle entité maltaise prend le relais sur les nouveaux marchés. Cette approche, si elle est justifiée économiquement (substance réelle à Malte), limite les risques de frottements fiscaux immédiats.

L'Exit Tax pour les particuliers : Ce qu'il faut anticiper en 2024

Si vous quittez la France ou la Belgique pour vous installer à Malte, la question de l'Exit Tax (imposition des plus-values latentes lors du transfert de domicile fiscal) est centrale. Malte étant membre de l'Union Européenne, vous bénéficiez cependant d'avantages considérables par rapport à une expatriation hors UE (comme à Dubaï).

Le mécanisme de l'Exit Tax (Focus France)

En France, l'Exit Tax concerne les contribuables détenant plus de 50 % des parts d'une société ou un patrimoine mobilier supérieur à 800 000 €. Lors du départ, l'État calcule l'impôt sur les plus-values latentes comme si vous aviez vendu vos titres la veille de votre départ.

L'avantage décisif de Malte (UE)

C'est ici que le choix de Malte prend tout son sens. Grâce aux libertés fondamentales de l'UE, les contribuables s'installant à Malte bénéficient généralement d'un sursis de paiement automatique. Concrètement, vous déclarez la plus-value, mais vous ne payez pas l'impôt au moment du départ (contrairement à un départ vers un pays tiers où des garanties bancaires sont exigées). L'impôt peut même être dégrevé après un certain délai de détention (selon la législation en vigueur dans votre pays de départ).

Stratégies pour une expatriation sereine

Pour sécuriser votre départ et optimiser votre situation :

a. Anticipation et audit patrimonial

Une expatriation ne s'improvise pas. Il est crucial de consulter un conseiller fiscal spécialisé 6 à 12 mois avant le départ pour évaluer votre exposition à l'Exit Tax et structurer votre patrimoine en conséquence.

b. Optimisation via la Holding

L'apport de titres à une société Holding avant le départ peut, dans certains cas, permettre de figer la valeur des titres ou de modifier la nature des revenus futurs, offrant ainsi une meilleure maîtrise de la fiscalité.

c. Substance à Malte

Pour que votre installation soit reconnue par les autorités fiscales de votre pays d'origine, la réalité de votre installation à Malte doit être incontestable (logement permanent, scolarisation des enfants, présence physique réelle). DW&P vous accompagne pour cocher toutes les cases de la « substance » fiscale.

Un démarrage rapide et sans heurts

Pour nos clients entrepreneurs, le temps est une ressource précieuse. Notre priorité est de rendre votre structure opérationnelle le plus rapidement possible. Nous prenons en charge l'intégralité du processus de constitution, l'ouverture des comptes bancaires et les démarches de conformité, vous permettant de vous concentrer sur le développement de votre business.

Avertissement : Cet article est basé sur des recherches indépendantes effectuées par Dr. Werner & Partners et ne saurait constituer un avis juridique formel. Les lois fiscales évoluant rapidement, nous vous invitons à convenir d'un rendez-vous avec l'un de nos experts pour une analyse personnalisée de votre situation.