Guide pratique : Gestion et conformité des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Les idées reçues concernant les Personnes Politiquement Exposées (PPE) sont légion.

Certains pensent, à tort, qu'il est interdit d'entretenir des relations d'affaires avec des PPE. D'autres imaginent que ce statut ne concerne que les chefs d'État et les ministres. Beaucoup ne perçoivent pas ou ne comprennent pas pleinement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme inhérents à ces profils. Enfin, il est fréquent de croire que toutes les PPE présentent le même niveau de risque.

Cet article a pour vocation de dissiper ces malentendus et d'offrir un guide pratique aux professionnels qui traitent ou envisagent de traiter avec des PPE.

Qui est considéré comme une PPE ?

Une PPE est une personne physique qui exerce ou a exercé une fonction publique importante, à l'exclusion des fonctionnaires de rang moyen ou subalterne.

La première partie des procédures d'application de la FIAU (l'unité de renseignement financier de Malte) fournit une liste non exhaustive des fonctions publiques conférant ce statut. Cela inclut notamment les chefs d'État, les ministres, les parlementaires, les ambassadeurs, les chargés d'affaires, les membres des conseils d'administration d'entreprises publiques, les chefs de cabinet, ainsi que d'autres fonctions publiques de premier plan.

Les membres de la famille et les proches associés des PPE sont également considérés comme des PPE.

• Le terme « membres de la famille » englobe les conjoints, les partenaires, les enfants (ainsi que leurs conjoints et partenaires) et les parents.
• Le terme « proches associés » désigne les personnes physiques qui détiennent conjointement la propriété effective d'une entité juridique avec une PPE, ou qui entretiennent toute autre relation d'affaires étroite avec celle-ci.

Comment vérifier si un client est réellement une PPE ?

Une fois les fonctions concernées identifiées, la question cruciale demeure : comment s'assurer du statut d'un client ? Il existe plusieurs méthodes permettant aux professionnels assujettis de procéder à cette vérification.

Premièrement, il est possible de s'appuyer sur des informations accessibles au public, notamment via des recherches dans les médias et sur Internet. Il convient toutefois de noter que la fiabilité de ces sources doit être rigoureusement évaluée avant de statuer sur la classification du client.

La crédibilité d'un blog personnel diffère grandement de celle d'un site d'information réputé. Il est donc primordial de ne pas se limiter à une seule source, mais de croiser les informations et d'en vérifier la qualité.

Les professionnels peuvent également obtenir ces informations directement auprès du client. Dans ce cas, il est essentiel que le client comprenne parfaitement la définition d'une PPE, y compris l'extension de ce statut aux membres de la famille et aux proches associés. L'idéal est de faire signer au client une déclaration sur l'honneur (déclaration PPE) confirmant ou infirmant son statut.

Enfin, l'utilisation de bases de données commerciales spécialisées constitue un outil efficace. L'accès à ces bases peut être gratuit ou payant (abonnement mensuel/annuel). Il appartient au professionnel d'évaluer la capacité de ces outils à détecter efficacement non seulement les PPE, mais aussi leur entourage familial et leurs associés.

En définitive, la meilleure approche consiste à combiner ces trois méthodes plutôt que de se fier à une seule pour valider le statut d'un client.

Pourquoi les PPE présentent-elles un risque élevé de blanchiment et de financement du terrorisme ?

Les PPE représentent un risque élevé car elles occupent des positions leur offrant la possibilité d'abuser de leur fonction publique à des fins d'enrichissement personnel.

De plus, grâce à leur influence politique et sociale, les PPE peuvent utiliser leurs contacts et leur pouvoir pour accéder au système financier et blanchir les produits de ces abus. Les membres de la famille et les proches associés peuvent également bénéficier du détournement de fonds publics ou être utilisés pour faciliter ces opérations.

Il est évident que toutes les PPE ne présentent pas le même niveau de risque. Le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT) associé à une PPE dépend de plusieurs facteurs, notamment les liens géographiques, la nature de la fonction publique exercée, ainsi que le potentiel d'abus lié au produit ou service financier concerné.

• Indicateurs de risque moindre : PPE ne disposant pas de pouvoirs décisionnels exécutifs, ou PPE associées à des pays où le niveau de corruption est faible et qui disposent de mécanismes solides pour enquêter sur la corruption politique.
• Indicateurs de risque élevé : Réticence à fournir des informations sur l'origine du patrimoine et des fonds, utilisation de structures complexes pour dissimuler l'identité ou les fonds, pouvoirs étendus sur les actifs de l'État, ou influence directe sur l'octroi de marchés publics et de licences.

Quelles mesures prendre lors de l'entrée en relation d'affaires (Onboarding) ?

Lors de l'entrée en relation avec des PPE, leurs familles ou leurs proches associés, les entités obligées sont légalement tenues d'appliquer des mesures de vigilance renforcée (Enhanced Due Diligence).

1. Approbation de la haute direction : Avant d'accepter une PPE comme client, il est impératif d'obtenir l'aval de la direction. Le décideur doit posséder l'expérience et les connaissances nécessaires pour évaluer l'impact de cette relation sur le risque de conformité de l'entreprise.
2. Origine du patrimoine et des fonds : Il faut prendre des mesures adéquates pour établir l'origine de la richesse et des fonds de la PPE. Cette étape est cruciale pour s'assurer que l'entité ne traite pas le produit de la corruption, de pots-de-vin ou d'autres activités criminelles. Des documents justificatifs solides doivent être collectés.
3. Surveillance continue renforcée : Les relations avec les PPE nécessitent un suivi régulier, idéalement tous les six à douze mois. Au-delà de la fréquence, la profondeur du contrôle doit être accrue, ne se limitant pas à la mise à jour documentaire, mais incluant une analyse stricte des transactions effectuées.

D'autres points d'attention concernant les PPE ?

Absolument. Il faut garder à l'esprit qu'un client qui n'est pas une PPE au début de la relation peut le devenir par la suite. Il est donc essentiel d'inclure le dépistage des PPE dans la surveillance continue de tous les clients.

De plus, une personne doit continuer à être traitée comme une PPE pendant au moins 12 mois après avoir quitté ses fonctions publiques (en appliquant la vigilance renforcée). Ce délai de 12 mois est un minimum réglementaire ; les professionnels peuvent maintenir ces mesures au-delà de cette période en fonction du risque résiduel que l'ancien titulaire de la fonction continue de poser.

Conclusion

L'élément fondamental dans la gestion des Personnes Politiquement Exposées est la capacité du professionnel à identifier précisément les risques LBC/FT associés, afin d'établir un profil client adéquat. La vigilance renforcée n'est pas une option, mais une mesure de contrôle indispensable pour atténuer les risques inhérents à ces relations d'affaires sensibles.

Avertissement : Cet article est basé sur des recherches indépendantes effectuées par Dr. Werner & Partners et ne constitue pas un avis juridique. Si vous souhaitez rencontrer l'un de nos représentants pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous.