Dr. jur. Jörg WernerIl n'est pas rare que les clients de DW&P Dr. Werner & Partners décident de constituer leur Malta Limited sans pour autant l'exploiter immédiatement après son immatriculation. Plusieurs raisons peuvent motiver cette démarche : la nécessité de clôturer certaines opérations dans leur pays de résidence (France, Belgique, etc.) ou le besoin de finaliser la planification de projets avec de futurs partenaires avant de lancer la facturation via la structure maltaise. Au-delà de ces contraintes logistiques, il existe des arguments stratégiques en faveur de la création anticipée d'une société, même si celle-ci reste temporairement inactive.
L'ancienneté comme gage de crédibilité
Une société disposant d'un historique offre un niveau de sécurité et de crédibilité supérieur. Bien que nous ne recommandions généralement pas l'acquisition de « coquilles vides » préconstituées (shelf companies), l'image projetée par une Malta Limited ayant déjà une certaine ancienneté est souvent perçue plus favorablement par le marché.
Pour un prestataire de services travaillant avec un client unique et s'exposant peu publiquement, ce facteur peut sembler secondaire. En revanche, pour un entrepreneur interagissant avec plusieurs clients ou fournisseurs, l'ancienneté de la structure peut avoir un effet positif sur la réputation et la confiance accordée par les tiers.
Obligations réduites pour une société en sommeil
Une société en sommeil (dormant company) est soumise à des obligations nettement allégées. Si la création d'une entreprise à Malte vise souvent l'optimisation fiscale via le système de remboursement, l'absence d'activité commerciale implique logiquement une absence de chiffre d'affaires, et par conséquent, aucun impôt n'est dû au fisc maltais durant cette période.
De même, la mise en place d'un établissement stable (bureaux physiques, personnel) n'est pas requise tant que la société n'émet pas de factures ni ne génère de revenus. Comme nous l'avons souligné dans d'autres articles, la substance est un critère crucial pour une société active, mais elle n'est pas nécessaire pour une structure en attente de démarrage.
Quels sont les coûts à prévoir ?
La question financière est naturellement centrale pour tout entrepreneur. Comme évoqué, même une société en sommeil doit respecter certaines obligations administratives et comptables minimales pour rester en règle avec les autorités maltaises.
Bien que la charge de travail soit considérablement réduite par rapport à une société active, il convient de prévoir un budget d'environ 1 200 € pour couvrir l'ensemble des services de maintenance annuels. Il ne faut pas voir cette somme comme une dépense à fonds perdus, mais plutôt comme un investissement stratégique : elle permet de disposer d'une structure opérationnelle, crédible et prête à être activée dès que vos projets se concrétisent.
