La Malta Limited est-elle adaptée à tous les entrepreneurs ?

Il n'est plus un secret pour personne que Malte offre des opportunités d'optimisation fiscale intéressantes. Bien que l'île ne soit pas officiellement considérée comme un paradis fiscal — son taux standard d'impôt sur les sociétés étant de 35 % — elle dispose d'un mécanisme spécifique très avantageux. Grâce au système de remboursement fiscal, les actionnaires internationaux peuvent récupérer 6/7 de l'impôt payé par la société, ce qui ramène le taux d'imposition effectif à seulement 5 %.

Il est toutefois important de noter que ce remboursement constitue un revenu pour l'actionnaire qui le perçoit. Pour un résident fiscal français ou belge, ce montant sera soumis à l'impôt sur le revenu dans son pays de résidence, à moins qu'une structure de holding ou un changement de résidence fiscale ne soit mis en place.

Un taux de 5 % : attractif, mais pas universel

Un taux d'imposition de 5 % semble évidemment très séduisant, surtout lorsqu'on le compare aux taux d'Impôt sur les Sociétés (IS) en vigueur en France ou en Belgique. Cependant, j'aimerais ici faire appel à votre bon sens. Il est évident que toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier d'une telle fiscalité. Un boucher de quartier, une entreprise de nettoyage locale ou un consultant marketing travaillant exclusivement chez ses clients à Paris ou Bruxelles ne peuvent pas simplement délocaliser leur facturation à Malte.

Comme pour toute réglementation fiscale, il existe des directives strictes à respecter pour rester dans la légalité. Le point crucial ici est la notion d'établissement stable (permanent establishment).

Attention à l'établissement stable

Les règles fiscales internationales et les conventions contre la double imposition (notamment celles signées entre Malte et la France ou la Belgique) sont sans équivoque : si vous disposez d'un établissement stable dans votre pays d'origine, les bénéfices attribuables à cet établissement y sont imposables.

Concrètement, si vous exploitez une boucherie ou un garage automobile physiquement situé en France, mais que vous tentez de gérer l'activité via une Malta Limited, l'administration fiscale considérera (à juste titre) que l'activité réelle se déroule en France. Par conséquent, vous serez soumis à l'intégralité de l'impôt sur les sociétés français, annulant tout l'intérêt du montage.

On peut donc en déduire que la création d'une société à Malte n'est pas adaptée à l'entrepreneur « classique » ayant une activité locale. Il s'agit plutôt d'une solution spécifique destinée à une catégorie particulière d'entrepreneurs. Cela concerne principalement les prestataires de services internationaux, les entreprises du numérique ou les consultants qui ne sont pas liés géographiquement à un établissement stable dans leur pays d'origine et qui peuvent justifier d'une substance économique à Malte.

Une analyse au cas par cas est indispensable

Déterminer si une Malta Limited est une option viable pour réduire votre charge fiscale nécessite une analyse précise de votre situation. L'objectif est d'éviter tout risque de requalification fiscale ou de sanctions pénales ultérieures.

C'est pourquoi, chez DW&P Dr. Werner & Partners, nous ne procédons à la constitution d'une société qu'après avoir examiné en détail tous les paramètres de nos clients lors d'entretiens consultatifs approfondis. Nous nous assurons ainsi que la solution proposée est non seulement avantageuse, mais surtout robuste et conforme aux exigences légales internationales.