Susan MeierL'inscription de Malte sur la liste des juridictions sous surveillance renforcée du Groupe d'action financière (GAFI) – communément appelée « liste grise » – en juin 2021 avait provoqué une onde de choc dans le secteur local des services financiers. Malte devenait ainsi le premier État membre de l'UE à figurer sur cette liste, et ce, malgré l'assujettissement des acteurs locaux à des réglementations strictes, tant nationales qu'européennes, en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Douze mois plus tard, suite aux progrès significatifs réalisés par l'île pour combler les lacunes identifiées par le GAFI, Malte a été officiellement retirée de la liste grise.
Cet article propose une analyse détaillée des facteurs clés traités par les autorités maltaises, qui ont permis cette sortie rapide de la liste de surveillance du GAFI.
1. Exactitude des informations sur les bénéficiaires effectifs (UBO)
Selon le GAFI, l'un des points critiques nécessitant une action immédiate concernait l'exactitude des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, ainsi que l'application de sanctions dissuasives à l'encontre des administrateurs ne maintenant pas ces informations à jour.
Il existait des cas où les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés n'étaient pas correctement enregistrées par les intermédiaires (les « gatekeepers ») et, par conséquent, mal déclarées au Registre des sociétés de Malte (Malta Business Registry - MBR). Cette situation était préoccupante, car la dissimulation de l'identité des bénéficiaires effectifs et l'opacité des structures de propriété constituent des indicateurs majeurs de risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.
Les sociétés ont désormais l'obligation légale de soumettre les informations sur leurs bénéficiaires effectifs au MBR, conformément aux dispositions du Companies Act (Register of Beneficial Owners). Le non-respect de cette obligation entraîne de lourdes amendes et sanctions. Le MBR a également mis en place une section dédiée aux « Bénéficiaires Effectifs » sur son site web, permettant aux utilisateurs d'accéder, moyennant des frais minimes, aux informations actualisées sur les bénéficiaires de toutes les sociétés actives répertoriées.
En 2021, le MBR et la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU) ont mené une série d'inspections intensives sur place auprès des prestataires de services, se concentrant spécifiquement sur l'exactitude et la validité des données soumises au registre.
La FIAU a publié les conclusions de ces inspections dans un rapport intitulé « Compliance with Beneficial Ownership Obligations by Company Service Providers – Thematic Review 2021 ». Les résultats se sont avérés globalement positifs. Le document note que « la majorité des prestataires de services aux sociétés (CSP) respectent leurs obligations en matière de bénéficiaires effectifs . Dans les cas où des manquements ont été identifiés, ceux-ci restaient exceptionnels. Aucune violation systématique n'a été observée lors de cet examen thématique, ni au niveau des CSP individuels, ni au sein du secteur dans son ensemble.** »
Il est évident que ces mesures ont contribué de manière décisive à corriger les déficiences identifiées concernant la transparence des bénéficiaires effectifs, facilitant ainsi le retrait de Malte de la liste grise.
2. Répression des infractions de blanchiment d'argent
Une autre préoccupation majeure soulevée par le GAFI concernait l'utilisation plus efficace des renseignements financiers de la FIAU pour soutenir les autorités dans les poursuites pénales liées à la fraude fiscale et au blanchiment d'argent.
Le GAFI estimait que les cas de blanchiment d'argent n'étaient pas traités avec une priorité suffisante à Malte. Une application plus stricte de la loi était nécessaire pour augmenter le nombre de condamnations et résoudre les affaires de blanchiment traînant depuis des années sans poursuites effectives.
Malte a opéré plusieurs changements stratégiques pour remédier à ce problème. Des remplacements ont eu lieu aux plus hauts niveaux de la police maltaise et de la Malta Gaming Authority (MGA), signalant une volonté claire de rompre avec le statu quo et de faire de la résolution de ces lacunes une priorité absolue.
La FIAU a intensifié le nombre d'inspections et de contrôles auprès des entités assujetties, incluant les banques, les institutions financières, les sociétés de jeux, les prestataires de services aux sociétés, les notaires et les agents immobiliers. En 2021, la FIAU a imposé des sanctions administratives dépassant les 11 millions d'euros à l'encontre d'entités n'ayant pas respecté leurs obligations LCB-FT.
Ce chiffre contraste fortement avec les années précédentes. Le montant des amendes a plus que triplé entre 2020 et 2021, sachant que le total pour 2020 s'élevait à environ 3,8 millions d'euros (contre 3,9 millions en 2019, 996 180 euros en 2018 et seulement 61 145 euros en 2017). Cette évolution marque la détermination de la FIAU à sanctionner tout manquement aux obligations de conformité, une rigueur qui a joué un rôle clé dans la décision du GAFI.
3. Lutte contre la fraude fiscale et rôle de la FIAU
Le GAFI considérait que Malte ne faisait pas assez pour combattre la fraude fiscale au niveau national. Il soulignait la nécessité d'accorder une plus grande importance à l'analyse de ce type d'infractions par la FIAU, afin de permettre aux forces de l'ordre maltaises de détecter et d'enquêter rapidement sur ces cas.
Au cours des années 2021 et 2022, les autorités compétentes ont travaillé à l'amélioration de la méthodologie de lutte contre l'évasion fiscale. Elles continuent de développer une politique nationale claire, portée conjointement par la police maltaise, la FIAU et le bureau du Commissaire aux Revenus (Commissioner for Revenue). Cette méthodologie vise à définir comment prioriser et combattre la fraude fiscale de manière cohérente, efficace et proportionnée dans tous les secteurs.
Cela implique également un renforcement des compétences et des ressources des autorités pour mieux traiter les dossiers fiscaux, ainsi qu'une formation adéquate du secteur privé pour améliorer sa capacité à détecter et signaler les cas graves de fraude fiscale.
Le rôle de la FIAU dans ce processus est central. L'unité a fait de la gestion efficace des dossiers fiscaux une priorité, mettant en place une équipe dédiée pour assurer le suivi des signalements de fraude fiscale grave. En novembre 2021, la FIAU a publié un document spécifique intitulé « Typologies & Red Flags: Indicators of Tax-Related ML » (Indicateurs de blanchiment lié à la fiscalité). Ce guide vise à aider les professionnels assujettis (ainsi que le public) à identifier les activités suspectes pouvant être liées à la fraude fiscale et à les signaler sans délai à la FIAU.
Conclusion
En juin 2022, le GAFI a conclu que Malte avait réalisé des progrès considérables pour résoudre les problèmes identifiés douze mois plus tôt, et a agi rapidement pour retirer le pays de la liste grise.
Toutefois, Malte ne doit pas se reposer sur ses lauriers. Il est impératif de maintenir et de renforcer les améliorations récentes apportées à ses systèmes de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Tout relâchement pourrait entraîner de nouvelles mesures disciplinaires de la part du GAFI et d'autres organismes internationaux, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour l'économie maltaise, sa réputation et sa capacité à attirer les investissements étrangers.
Avertissement : Cet article est basé sur des recherches indépendantes effectuées par Dr. Werner & Partners et ne constitue pas un conseil juridique. Si vous souhaitez rencontrer l'un de nos représentants pour obtenir plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter pour convenir d'un rendez-vous.
