Horst WickinghoffIntroduction Comme beaucoup d'entre vous le savent, les sociétés sont constituées et fondées par des actionnaires, ce qui ne signifie pas pour autant qu'elles sont dirigées et gérées par ces mêmes actionnaires. Au contraire, chaque société a ses dirigeants, qui assument des rôles, des responsabilités et des pouvoirs distincts pour la direction et l'administration de l'entreprise.
Les premiers administrateurs d'une société sont nommés par les souscripteurs de l'acte constitutif (Memorandum of Association – MaAs). Les administrateurs suivants sont ensuite désignés conformément aux clauses des statuts (Articles of Association) ou, en l'absence de statuts ou si ceux-ci sont muets sur ce point, par une résolution ordinaire de la société lors d'une assemblée générale.
Dans la plupart des cas, les sociétés ont des personnes physiques comme administrateurs, mais la Loi sur les sociétés (Companies Act) prévoit également la possibilité d'un « administrateur personne morale ».
Qui peut être nommé administrateur ? Vous vous demandez peut-être : « Quelles sont les conditions requises pour la nomination d'un administrateur ? » D'un point de vue juridique, il n'existe pas d'exigences spécifiques pour la nomination d'un administrateur d'une société. Il convient toutefois de noter que la situation est différente pour les sociétés cotées en bourse.
Pour ces dernières, un administrateur doit posséder des connaissances sectorielles acquises par des qualifications ou une expérience antérieure. La Loi sur les sociétés ne fournit pas de définition du terme « administrateur », mais elle précise ce que le terme englobe et, conformément à l'article 136A, elle énonce également les devoirs généraux des administrateurs.
En outre, la loi ne contient pas une liste exhaustive des fonctions et indique indirectement que l'acte constitutif ou les statuts, ainsi que la loi elle-même et toute autre loi, peuvent conférer d'autres responsabilités aux administrateurs.
Pouvoirs des administrateurs Certains pourraient soutenir que la grande latitude discrétionnaire accordée aux administrateurs est bénéfique pour une société, car ces pouvoirs favorisent l'efficacité et une gestion fluide. D'autres, cependant, pourraient envisager les pouvoirs des administrateurs sous un angle différent, estimant que de telles marges de manœuvre étendues peuvent entraîner des abus de pouvoir. Les administrateurs ne sont pas seulement responsables de la direction de la société, mais peuvent également nommer un directeur général ou des comités composés d'un ou plusieurs des administrateurs existants pour gérer des transactions spécifiques.
Décomposons les fonctions et responsabilités d'un administrateur en plusieurs points :
L'une des principales missions des administrateurs est d'agir de bonne foi et dans le meilleur intérêt de la société. Ce devoir est d'une importance capitale, car les administrateurs n'ont pas d'obligations envers les actionnaires, mais envers la société elle-même ; ils sont liés à leur entreprise par des obligations fiduciaires. L'importance de ce devoir d'agir de bonne foi ne saurait être trop soulignée.
Leurs intérêts personnels ne doivent jamais interférer avec l'administration et la direction de la société. La seule exception à cette règle est lorsqu'une société est en état d'insolvabilité, auquel cas les administrateurs auraient des devoirs envers les créanciers et non envers la société. La responsabilité des administrateurs réside principalement dans la direction, la bonne gestion et la supervision générale de la société.
Les administrateurs sont habilités par la Loi sur les sociétés elle-même à régler toutes les affaires de la société, à l'exception de tout ce qui, en vertu de la Loi sur les sociétés ou des dispositions des statuts, requiert une résolution des actionnaires lors d'une assemblée générale. Un administrateur ne doit tirer aucun profit de sa position et doit toujours mettre de côté ses intérêts personnels afin de ne pas entrer en conflit avec ceux de la société.
Les administrateurs sont responsables de tout acte ou omission résultant de leurs actions ou de celles de l'un de leurs mandataires, et sont solidairement responsables de toute performance inappropriée ou de toute violation d'un devoir qui leur est assigné. La Loi sur les sociétés exige des administrateurs qu'ils exercent leurs fonctions avec un certain degré de prudence, de diligence et de compétence. Certaines tâches spécifiques des administrateurs incluent, sans s'y limiter :
- La convocation des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales ;
- Le dépôt du rapport annuel et d'autres documents ;
- La tenue de la comptabilité.
Gestion frauduleuse vs. Gestion fautive Nous avons établi que les administrateurs peuvent être tenus responsables de tout acte ou omission commis par eux ou leurs mandataires, mais comment déterminer si les administrateurs sont fondamentalement en tort ou non ? La Loi sur les sociétés distingue à cet égard entre la gestion frauduleuse et la gestion fautive.
La gestion fautive résulte de la négligence, du manque d'expérience et de compétences ; la gestion frauduleuse, quant à elle, découle de l'intention de tromper les créanciers de la société ou d'autres créanciers.
Si l'on devait se référer à la jurisprudence maltaise pour mieux comprendre la responsabilité des administrateurs, l'exemple parfait serait l'affaire Price Club, qui fut la première fois que les tribunaux maltais ont eu recours aux dispositions relatives à la gestion frauduleuse, bien que les administrateurs aient tenté d'invoquer un manque d'expérience.
Conclusion Même s'il peut sembler que l'ensemble des activités commerciales de la société est principalement dirigé et géré par les administrateurs, il existe toujours des limites à leurs pouvoirs. Les administrateurs doivent s'assurer qu'ils agissent toujours dans les limites de leurs attributions, que ces pouvoirs découlent de la Loi sur les sociétés, des statuts ou de toute autre législation.
