Susan MeierDans cet article, nous vous expliquons comment obtenir votre carte de résident maltaise ainsi que votre e-ID. Nous vous indiquons les étapes nécessaires pour préparer votre dossier afin que la procédure se déroule sans encombre et dans les meilleurs délais. Nous répondrons également aux questions les plus fréquentes à la fin de ce guide.
Les citoyens de l'UE qui s'installent à Malte en tant qu'indépendants ou salariés, ou qui y résident déjà, peuvent demander une carte d'identité maltaise (carte de résident). Après trois mois de présence sur l'île, les autorités maltaises peuvent exiger des ressortissants de l'UE qu'ils enregistrent leur résidence et prouvent qu'ils ont un emploi, suivent une formation ou disposent de ressources suffisantes. Bien que tous les pays de l'UE n'imposent pas cette formalité, c'est le cas à Malte.
Cette carte officialise votre résidence à Malte. Ce document offre plusieurs avantages et s'avère indispensable au quotidien pour : ouvrir un compte bancaire, souscrire à un abonnement internet, contracter une assurance santé privée ou une assurance automobile, ou encore accéder aux services de santé.
La question que vous vous posez sans doute est : comment faire la demande de cette carte de résident maltaise ?
Avant de pouvoir déposer votre demande, vous devez accomplir certaines démarches préalables, comme établir une adresse de résidence, obtenir un numéro de sécurité sociale et vous enregistrer auprès de Jobsplus.
Voici donc un plan en 4 étapes pour vous guider pas à pas dans l'obtention de votre carte de résident à Malte.
Plan en 4 étapes pour obtenir votre carte de résident maltaise
1. Citoyenneté de l'UE
Pour demander une carte de résident maltaise, vous devez être citoyen de l'UE et bénéficier du droit de libre circulation. Comme preuve, vous aurez besoin de votre passeport ou de votre carte d'identité nationale attestant de votre citoyenneté européenne.
2. Adresse de résidence
La première étape concrète, avant même de demander la carte (aussi appelée e-Residence card), est de vous installer physiquement à Malte pour obtenir un justificatif de domicile.
- Si vous êtes locataire, votre contrat de bail (lease agreement) servira de preuve.
- Si vous êtes propriétaire, c'est votre acte de vente qui fera foi.
L'acte de vente est l'accord juridique confirmant que vous êtes propriétaire du bien immobilier.
3. Numéro de Sécurité Sociale
Une autre étape cruciale est l'obtention de votre numéro de sécurité sociale.
Ce numéro est « enregistré en vertu du Social Security Act (Cap. 318.), par le biais duquel vous payez vos cotisations de sécurité sociale ».
« Les cotisations versées vous donnent droit aux prestations prévues par la loi sur la sécurité sociale, sous réserve des conditions d'éligibilité propres à chaque type de prestation. » (Source officielle)
Grâce à ce numéro, vous accédez à diverses prestations telles que les indemnités maladie, les allocations d'invalidité, les allocations chômage et les allocations familiales. Il est également requis pour le paiement de vos cotisations sociales.
Pour obtenir votre numéro de sécurité sociale, vous aurez besoin de :
- Votre passeport ou carte d'identité de l'UE (preuve d'identité).
- Un contrat de travail signé ou un document similaire attestant que le demandeur exercera une activité salariée ou indépendante à Malte.
Une fois ces documents réunis, vous pouvez effectuer votre demande en ligne.
Notez que lorsque vous êtes enregistré auprès du département de la sécurité sociale et que vous obtenez votre numéro, vous êtes automatiquement enregistré pour un numéro d'identification fiscale (TIN). Ce numéro est utilisé pour l'impôt sur le revenu, les taxes sur les salaires et les retenues à la source.
4. Contrat de travail / Enregistrement chez Jobsplus Malte
En plus de prouver votre identité et votre adresse, vous devez justifier de votre situation professionnelle à Malte, soit par un contrat de travail signé, soit par une confirmation d'embauche de Jobsplus.
Jobsplus est le service public de l'emploi financé par le gouvernement, disposant de bureaux à travers tout Malte.
Il existe deux types de formulaires d'engagement (Engagement Forms) :
- L'un pour les salariés, qui doit être rempli par votre employeur.
- L'autre pour les indépendants, que vous pouvez remplir vous-même si vous disposez d'un numéro de TVA.
Ces deux formulaires sont téléchargeables sur le site de Jobsplus.
Si vous envisagez de vous mettre à votre compte et de créer une société à Malte, nous vous invitons à consulter nos articles sur les avantages de ce statut.
Demande de la carte de résident maltaise
Une fois les étapes 1 à 3 validées, vous pouvez envoyer votre demande par email au département UE de l'Identity Malta Agency (IMA) à l'adresse : eu.ima@gov.mt.
Pour finaliser le processus, vous devrez remplir le Formulaire A – Application for Residence Documentation et le Formulaire ID 1A – Identity Registration Form. Ces documents sont disponibles sur le site de l'Identity Malta Agency.
En résumé, voici les documents à envoyer à l'Identity Malta Agency :
- Passeport ou carte d'identité de l'UE (Preuve d'identité)
- Contrat de travail ou confirmation d'engagement Jobsplus
- Contrat de bail ou acte de vente (Preuve d'adresse)
- Formulaire A – Application for Residence Documentation
- Formulaire ID 1A – Identity Registration Form
- Formulaire GDPR – Identity Malta
Depuis la pandémie de Covid-19, la majorité des communications avec les autorités maltaises se fait par voie numérique. Actuellement, pour obtenir un rendez-vous dans les bureaux d'Identity Malta, vous devez envoyer tous les documents requis par email à eu.ima@gov.mt pour vérification.
Si votre dossier est complet et conforme, vous recevrez une confirmation. Par la suite, un second email vous sera envoyé avec une date de rendez-vous pour la prise de vos données biométriques (photo et empreintes).
Quelques semaines plus tard, vous recevrez une lettre vous invitant à venir retirer votre nouvelle carte.
Pour les informations les plus récentes sur les exigences et les formulaires, consultez toujours le site officiel d'Identity Malta.
Points importants à retenir
- Originaux et copies : Tous les documents envoyés par email doivent être présentés en version papier (copies) le jour du rendez-vous. Vous devez également apporter les originaux pour vérification.
- Passeport : L'original de votre passeport ainsi qu'une copie doivent être présentés.
- Changement d'adresse : Si vous déménagez, vous devez demander une nouvelle carte. Cela implique de présenter votre carte actuelle et de remplir à nouveau le formulaire ID 1A.
Renouvellement, perte ou vol
Comment renouveler ma carte ? Votre carte est valable cinq ans. Vous devez la renouveler au moins trois mois avant sa date d'expiration pour éviter d'avoir à renvoyer l'intégralité de votre dossier. Pour le renouvellement, vous devrez présenter votre ancienne carte et remplir le formulaire requis (généralement le ID 1A).
Carte perdue ou volée ? En cas de perte ou de vol, vous devez faire une déclaration auprès de la police et demander une nouvelle carte. Des frais de 22 € s'appliquent. Vous devrez remplir le formulaire ID 10 (Application for a Maltese Identity Card). Si la carte perdue ou volée était une e-ID, la section D du formulaire ne doit pas être remplie.
Qu'est-ce que la carte e-ID à Malte ?
La carte e-ID vous permet d'accéder à vos certificats d'impôt sur le revenu, de consulter vos données de santé ou encore de demander le transport scolaire gratuit pour vos enfants. Lors de votre demande de carte de résident, vous serez automatiquement enregistré pour une carte e-ID si vous fournissez votre adresse email.
Mais qu'est-ce qu'une e-ID ? L'e-ID (identité électronique) est un système d'identification sécurisé permettant aux particuliers et aux entreprises d'accéder électroniquement aux services gouvernementaux. Vous trouverez la liste de tous les services disponibles sur subscribedservices.gov.mt.
Si vous possédez déjà une carte d'identité maltaise mais n'êtes pas encore inscrit au service e-ID, vous pouvez le faire par email à infoeid@gov.mt ou par téléphone au +356 25904300.
Conclusion
La demande d'une carte de résident à Malte peut s'avérer longue et complexe pour les salariés comme pour les indépendants.
Chez DW&P Dr. Werner & Partners, nous accompagnons nos clients dans ces démarches : nous remplissons les formulaires et gérons toute la communication avec les autorités. L'expérience nous montre que ce processus peut être fastidieux et que des erreurs dans les documents entraînent souvent des retards inutiles.
Notre service vous permet de vous concentrer sur votre installation à Malte et sur votre activité professionnelle. En faisant appel à nous, la seule chose qu'il vous restera à faire sera de sourire lors de la prise de photo et d'aller récupérer votre carte.
Foire aux questions
Comment reconnaître une carte de résident maltaise ? Normalement, la carte d'identité pour les étrangers se termine par la lettre A. Au verso, on trouve deux numéros souvent confondus. Votre numéro d'identité officiel est celui situé sur la droite, qui se termine par une lettre.
Comment renouveler la carte d'identité ? Pour renouveler votre carte, vous devez présenter l'ancienne et remplir le formulaire adéquat (disponible sur le site d'Identity Malta). Il est impératif d'effectuer ce renouvellement au moins trois mois avant la date d'expiration pour éviter de devoir soumettre à nouveau tous vos documents initiaux.
Comment changer l'adresse sur la carte d'identité maltaise ? Pour modifier vos données personnelles, vous devez présenter votre ancienne carte et remplir le formulaire de modification (souvent le formulaire ID 10 ou ID 1A selon le cas), disponible sur le site de l'agence.
Puis-je souscrire une assurance auto à Malte sans carte d'identité ? Non, vous avez généralement besoin d'une carte de résident maltaise et d'un permis de conduire de l'UE valide.
Quelqu'un d'autre peut-il récupérer ma carte à ma place ? Non, vous devez récupérer votre carte en personne.
De quoi ai-je besoin pour la carte d'identité ?
- Passeport ou carte d'identité de l'UE
- Confirmation d'engagement Jobsplus et contrat de travail
- Contrat de bail ou acte de vente
- Formulaire A – Application for Residence Documentation
- Formulaire ID 1A – Identity Registration Form
- Formulaire GDPR – Identity Malta
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