BeckhamCheck pour entrepreneurs
Régime Beckham : remplissez-vous les conditions ?
La loi Beckham ne profite pas seulement aux salariés. Notre BeckhamCheck vous indique en quelques minutes si vous et votre entreprise remplissez les conditions, et si 0 % d’impôt sur vos dividendes étrangers est envisageable pour vous.
2 minutes pour connaître votre résultat
9 questions · analyse gratuite · sans engagement
- Depuis 2013 - Expérience en fiscalité transfrontalière
- Approche européenne - Nous combinons les atouts fiscaux de plusieurs pays
- Sécurité juridique - Nous ne recommandons que des structures capables de résister à un contrôle
L’avantage fiscal
Pourquoi le régime Beckham est intéressant pour les entrepreneurs
Le régime Beckham ne profite pas seulement aux salariés. Il s’applique aussi aux personnes qui s’installent en Espagne parce qu’elles sont nommées dirigeantes (administrador) d’une société, et c’est précisément par cette voie que les entrepreneurs peuvent en bénéficier. Le niveau de participation est en principe indifférent ; ce n’est que pour les sociétés de gestion patrimoniale qu’il doit rester inférieur à 25 %. Toute personne qui remplit les conditions peut être imposée à un taux fortement réduit pendant six ans.
0 % sur les dividendes étrangers
Les dividendes, intérêts et plus-values de source étrangère ne sont pas imposés en Espagne.
0 % sur votre patrimoine à l’étranger
L’impôt espagnol sur la fortune ne vise que les biens situés en Espagne. Ce que vous détenez ailleurs n’est pas concerné.
24 % d’impôt sur le revenu, au lieu d’un taux pouvant atteindre 54 %
Vos revenus du travail, y compris ceux versés depuis l’étranger, sont imposés à un taux forfaitaire de 24 % jusqu’à 600 000 €, puis à 47 % au-delà. Selon la région, le barème progressif normal peut atteindre 54 %.
Le QuickCheck
Comment se déroule le QuickCheck
9 questions rapides
En 2 minutes environ, vous répondez à neuf questions sur votre entreprise et votre projet d’installation en Espagne.
Une évaluation personnelle
Vous obtenez votre score d’éligibilité et une analyse de votre situation personnelle.
Premier entretien
Si vous le souhaitez, nous revenons gratuitement sur votre résultat avec vous et vous indiquons les prochaines étapes concrètes.
Votre résultat
Ce que révèle le QuickCheck
Quelques minutes suffisent pour obtenir une évaluation claire, fondée sur votre situation concrète :
Votre éligibilité
Si vous et votre entreprise remplissez les conditions du régime Beckham.
Votre avantage fiscal
L’ampleur de la baisse possible de votre charge fiscale, compte tenu de votre situation.
Votre calendrier
Si votre calendrier respecte le délai clé de six mois : c’est en manquant ce délai que l’on perd le plus souvent l’avantage.
Vos prochaines étapes
Un avis concret sur ce qui vous convient et sur la suite.
Questions fréquentes
Non. Les entrepreneurs peuvent aussi en bénéficier, généralement par le biais d’un mandat de dirigeant. Nous examinons les modalités précises au cas par cas.
Non. Vous vous installez en Espagne, tandis que votre activité reste portée par une société à l’étranger. Cette société doit toutefois être réellement dirigée hors d’Espagne : si les décisions essentielles sont prises depuis l’Espagne, l’Espagne peut la considérer comme résidente. Nous examinons au cas par cas comment garantir cette séparation.
Les principales : ne pas avoir été résident fiscal en Espagne au cours des cinq années fiscales précédant votre arrivée, avoir un motif d’installation reconnu (par exemple une nomination comme dirigeant), ne pas percevoir de revenus par l’intermédiaire d’un établissement stable en Espagne, déposer la demande dans les six mois suivant le début de votre activité tel qu’il figure dans votre affiliation à la sécurité sociale espagnole, et devenir résident fiscal en Espagne (en règle générale, plus de 183 jours par an).
Si vous quittez la France, l’exit tax prévue à l’article 167 bis du CGI peut s’appliquer. Elle porte sur les plus-values latentes de vos titres lorsque votre domicile fiscal était en France pendant au moins six des dix années précédant le départ et que les titres détenus par votre foyer fiscal dépassent 800 000 € ou représentent au moins 50 % des bénéfices d’une société. Nous préparons votre départ en amont, en lien avec votre conseiller fiscal actuel.
Le régime Beckham vaut pour six années fiscales au plus : l’année au cours de laquelle vous devenez résident fiscal en Espagne, puis les cinq années suivantes.
Remplissez-vous les conditions du régime Beckham ?
Découvrez-le en quelques minutes, gratuitement et sans engagement.
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