Les Corporate Service Providers (CSP) sont des entreprises agréées par la Malta Financial Services Authority (MFSA) pour assister des tiers dans la constitution et l'administration de sociétés à Malte. Les CSP proposent typiquement des services tels que la constitution de sociétés, la mise à disposition du registered office, les services de company secretary, les services de nominee et la gouvernance d'entreprise courante. Toute personne physique ou morale offrant ces services à titre professionnel doit détenir une licence CSP valide.
La MFSA délivre les licences CSP en trois classes. La Class A permet uniquement la fourniture d'un registered office. La Class B couvre en plus les services de company secretary et de nominee. La Class C est la licence la plus complète et autorise son titulaire à offrir tout le spectre des corporate services, y compris la constitution de sociétés, l'administration de structures fiduciaires et le conseil en gouvernance d'entreprise. La classe de licence détermine l'étendue des obligations LCB-FT et des exigences réglementaires applicables au CSP.
Lors du choix d'un CSP, les entrepreneurs internationaux doivent prêter attention à la classe de licence, aux compétences linguistiques de l'équipe et à la connaissance du droit fiscal du pays d'origine. Un CSP titulaire d'une licence Class C et expérimenté avec une clientèle internationale comprend les interactions entre le droit des sociétés maltais et les règles du pays de départ - pour les clients français, par exemple, l'exit tax de l'article 167 bis du CGI et les dispositifs des articles 209 B et 123 bis du CGI. Un prestataire purement maltais sans cette spécialisation ne couvre pas nécessairement ces aspects.
