Mise à jour : Malte réaffirme son engagement pour la transparence fiscale

Malte et transparence fiscale : deux concepts incompatibles ? Pas du tout. Pourtant, dès 2014, le ministre des Finances Edward Scicluna avait pris des positions claires à ce sujet. Les pratiques fiscales de l'île faisant régulièrement l'objet de critiques parfois excessives, nous souhaitions, à travers cette mise à jour, remettre en lumière notre article de 2014. À l'époque comme au moment de la rédaction de cette mise à jour, le ministère était dirigé par Edward Scicluna, ce qui témoigne d'une certaine continuité et cohérence politique. Mais revenons d'abord sur l'analyse publiée en 2014 :

Article original sur la transparence fiscale à Malte

« Malte s'engage fermement en faveur de la transparence fiscale. Depuis lors, nous avons obtenu des résultats durables dans ce domaine. Nous sommes conscients de l'importance de ce processus et souhaitons le faire avancer de manière pérenne. »

C'est ce qu'a déclaré Edward Scicluna lors de la réunion du « Global Forum Peer Review Group » initiée par l'OCDE à Floriana, en mars de cette année-là. Cette conférence, réunissant plus de 100 participants du monde entier – dont l'Allemagne, la France, l'Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis – portait sur la justice fiscale et, par extension, sur les exigences de transparence des systèmes fiscaux.

Le ministre maltais des Finances a profité de l'occasion pour clarifier la position de l'État insulaire : « L'impôt est important et nécessaire. Il fait partie intégrante du contrat social entre les citoyens et l'État. Il est donc d'autant plus crucial de disposer d'un système fiscal transparent et équitable. C'est un signe de bonne gouvernance. »

En effet, la situation à Malte a considérablement évolué depuis son adhésion à l'UE il y a plus de dix ans. De nombreuses mesures d'harmonisation ont été mises en œuvre pour se conformer aux standards européens. Le droit fiscal maltais repose essentiellement sur des principes britanniques, bien qu'il présente des caractéristiques distinctives majeures.

Les régimes d'exception peuvent être considérés comme des mesures incitatives à l'investissement, essentielles pour un petit pays comme Malte afin de diversifier son économie locale. Dans ce contexte, la transparence et la fiabilité jouent un rôle clé, car elles sont gages de stabilité et de sécurité – des conditions préalables indispensables pour les entreprises orientées vers l'international.

En termes de comparabilité internationale, les efforts d'alignement du gouvernement maltais ont conduit à une meilleure acceptation par les autres États. Ainsi, les sociétés opérant depuis Malte bénéficient de la même crédibilité et sécurité juridique que n'importe quelle autre entreprise établie dans un État membre de l'UE.

Je partage l'avis du ministre Scicluna : la transparence d'un système fiscal est une condition sine qua non pour son acceptation par les citoyens et les entreprises. C'est ainsi que naît un sentiment d'équité, favorisant par la même occasion le consentement à l'impôt.

Aujourd'hui encore, transparence fiscale et État de droit sont primordiaux

Pour réussir à Malte en tant qu'entrepreneur, le respect de règles claires reste impératif. La législation est sans équivoque. Certes, la législation sur les jeux de hasard (iGaming) a attiré de nombreuses entreprises sur l'île. Cependant, la popularité de Malte ne réside pas dans un prétendu laxisme réglementaire. Bien au contraire, ce sont les contrôles stricts de conformité et l'État de droit d'un membre pleinement reconnu de l'UE qui rendent Malte attractive.

Cet État de droit, qui a été remis en question publiquement et à l'échelle européenne après l'assassinat de la journaliste Daphne Caruana Galizia en novembre 2018, demeure une priorité absolue à Malte. Comme expliqué dans un autre article sur notre site, plusieurs agences de notation ont récemment rehaussé la note de Malte, soulignant précisément la solidité de son cadre juridique.

Ainsi, Malte continuera de figurer parmi les pays les plus transparents en matière fiscale. C'est d'ailleurs parce que le gouvernement maltais s'appuie sur un secteur financier robuste que cette rigueur est maintenue.