Droit des sociétés
Conseil continu en gouvernance et gestion juridique d'entreprise.
Phase : Gestion courante
.mdConseil Juridique Malte
Une expertise juridique solide à Malte pour les entreprises, les particuliers et les clients fortunés. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches, du droit des sociétés à la protection patrimoniale, en passant par la gestion contractuelle. — Depuis 2013 - Régulé par la MFSA - Basé à Birkirkara
Vos interlocuteurs
Dr. Kelly Mamo
Avocate & Junior Partner
Dr. Rebecca Camilleri
Avocate & Junior Partner
Conseil Juridique Malte – Ce que vous devez savoir
Exercer une activité ou résider à Malte exige un partenaire juridique qui maîtrise les spécificités locales tout en ayant une vision internationale. Le droit maltais est hybride, mêlant Common Law britannique et droit civil continental – une particularité qui requiert précision et expérience. Sans ancrage local, les risques de lacunes contractuelles, de mauvaises interprétations réglementaires ou de litiges mal gérés sont réels.
Notre service de conseil s'adresse aux entreprises actives à Malte, aux expatriés et aux particuliers fortunés disposant de structures internationales complexes. Nous couvrons l'ensemble du spectre : du suivi juridique courant des sociétés à la rédaction de contrats, en passant par le droit du travail, la résolution amiable de litiges et la représentation judiciaire.
Notre approche est résolument pragmatique : nous privilégions des solutions économiquement viables qui minimisent les risques, plutôt que d'alimenter les conflits. Si nécessaire, nous mobilisons notre réseau d'avocats, notaires et experts maltais spécialisés pour défendre vos intérêts.
- Les entreprises basées ou actives à Malte nécessitant un suivi juridique courant ou une assistance contractuelle
- Les particuliers et expatriés vivant à Malte, pour leurs baux, achats immobiliers, contrats de travail ou démarches administratives
- Les particuliers fortunés (HNWI) détenant des participations internationales ou des trusts et nécessitant un encadrement juridique local
- Les entrepreneurs souhaitant sécuriser la structure juridique de leur société maltaise sur le long terme
- Les indépendants du numérique – joueurs de poker, streamers, influenceurs – face aux questions légales liées à leur structure à Malte
- Les clients à la recherche d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de leurs affaires juridiques, évitant ainsi de multiplier les intervenants
Droit des sociétés et commercial: Conseil continu en gouvernance d'entreprise, pactes d'actionnaires, restructurations, obligations des dirigeants et questions commerciales.
Gestion et rédaction de contrats: Élaboration, révision et négociation de contrats commerciaux, baux, contrats de travail, actes de vente, testaments et contrats de mariage – en anglais ou en maltais.
Droit du travail: Conseil sur les contrats de travail maltais, les procédures de licenciement, les conditions d'emploi et les obligations employeur/employé.
Réglementation et conformité: Assistance sur les obligations déclaratives, les exigences réglementaires, les licences et le respect des normes maltaises et européennes.
Résolution amiable des litiges: Négociation et médiation pour résoudre les différends commerciaux ou privés de manière économique, sans passer par les tribunaux.
Représentation judiciaire: Défense de vos intérêts devant les tribunaux, instances d'arbitrage et autorités maltaises via notre réseau d'avocats agréés.
Avis juridiques et Due Diligence: Rédaction d'avis juridiques fondés sur le droit maltais et audits juridiques lors de transactions, prises de participation ou acquisitions.
- Une couverture globale : un interlocuteur unique pour le droit des sociétés, les contrats et le droit privé, plutôt que trois cabinets différents
- Une maîtrise du système juridique maltais acquise sur plus d'une décennie, intégrant les subtilités du mélange entre Common Law et droit civil
- Une approche pragmatique : nous cherchons des solutions sensées économiquement, en évitant la complexité juridique inutile
- Une équipe internationale capable de faire le pont entre votre culture juridique d'origine et la réalité maltaise
- Un accès direct à un réseau d'avocats, notaires et experts maltais pour les procédures judiciaires spécifiques
- Des synergies immédiates avec nos services de fiscalité et de conformité, pour une gestion cohérente de votre dossier sans effet de silo
Quels domaines juridiques couvrez-vous ?
Nous couvrons le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats, le droit du travail, le droit privé et les questions réglementaires. Pour des domaines très spécifiques comme le droit pénal ou la propriété intellectuelle, nous vous orientons vers des spécialistes de confiance au sein de notre réseau.
M'assistez-vous aussi pour des questions d'ordre privé à Malte ?
Oui. Nous conseillons sur les baux, les achats immobiliers, les contrats de travail, les testaments et les démarches administratives (résidence, carte d'identité). Ces sujets sont souvent complexes pour les expatriés et nécessitent une attention particulière.
Me représentez-vous au tribunal ?
Nous collaborons étroitement avec des avocats maltais agréés qui plaident vos intérêts devant les tribunaux et instances d'arbitrage. Notre équipe coordonne l'ensemble du processus et veille à ce que la stratégie juridique reste cohérente avec vos objectifs commerciaux.
En quoi le système juridique maltais diffère-t-il de celui de la France ou de la Belgique ?
Malte combine des éléments de la Common Law britannique avec le droit civil continental. Cela affecte particulièrement le droit des contrats et le droit des sociétés. Ce qui est valide dans un système de droit civil ne l'est pas forcément à Malte, d'où l'importance d'une expertise locale pointue.
Puis-je vous mandater comme partenaire juridique permanent ?
Oui, et c'est ce que nous recommandons. De nombreux clients nous utilisent comme point de contact unique pour toutes les questions juridiques liées à leur Malta Limited. Cela permet de gagner du temps et garantit que votre conseiller connaît votre dossier dans les moindres détails.
Comment se déroule une résolution amiable de litige ?
Nous analysons la situation, évaluons les risques juridiques et élaborons une stratégie de négociation. L'objectif est de trouver un accord viable pour les deux parties, évitant ainsi les coûts et les délais d'une procédure judiciaire. Si l'accord échoue, nous vous accompagnons pour les étapes suivantes.
Besoin d'assistance juridique à Malte ?
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Sans engagementConsultation personnaliséeExpertise locale
Conseil Juridique Malte – Nos compétences
Gestion contractuelle
Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux et privés.
Avis juridiques
Analyses juridiques approfondies sur des questions de droit maltais.
Résolution amiable
Négociation et médiation pour régler les litiges hors tribunaux.
Représentation judiciaire
Défense de vos intérêts devant les juridictions maltaises.
Droit du travail
Conseil sur les contrats, les conditions d'emploi et les licenciements.
Conformité réglementaire
Support pour les obligations de licence et les rapports réglementaires.
Suivi juridique continu
Votre interlocuteur permanent pour toute question légale à Malte.
Conseil Juridique Malte – Comment ça marche
Consultation initiale
Analyse de votre situation juridique et de vos besoins. Nous déterminons les domaines concernés et la meilleure stratégie d'accompagnement. Toujours sans frais.
Étude du dossier
Rassemblent des contrats, documents et informations pertinents. Si nécessaire, nous demandons des pièces complémentaires ou des avis techniques.
Évaluation juridique
Analyse de la situation au regard du droit maltais et européen. Rédaction d'une évaluation claire avec des options d'action concrètes.
Mise en œuvre
Rédaction de contrats, conduite des négociations, représentation auprès des autorités ou coordination avec des avocats spécialisés, selon les besoins.
Finalisation et documentation
Vérification que toutes les étapes juridiques sont correctement documentées et exécutées. Remise de l'ensemble des dossiers.
Accompagnement continu
Sur demande, nous restons votre interlocuteur privilégié pour toutes vos questions juridiques à Malte, de manière proactive.
Conseil Juridique Malte – Vos contacts
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Cas complexes
Marat PerlinTraduitGoogle Review
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