Dr. jur. Jörg WernerMallorca, Marbella, Costa del Sol ou Madrid comme lieu de vie, et une entreprise dont les bénéfices sont effectivement imposés à cinq pour cent. La solution Espagne-Malte combine le régime espagnol Beckham avec le système d'imputation maltais pour offrir l'un des modèles européens les plus aboutis aux entrepreneurs qui souhaitent repenser leur lieu de résidence et leur charge fiscale. Nous expliquons comment fonctionne ce dispositif, à quoi ressemble la vie en Espagne et à qui il s'adresse.
Chiffres-clés en un coup d'œil
Imposition effective totale sur les bénéfices opérationnels : 5 pour cent
Durée du régime Beckham : jusqu'à 6 années fiscales
Non-résidence préalable en Espagne requise : au moins 5 ans
Délai de demande Beckham : 6 mois après l'inscription à la sécurité sociale espagnole
Refund maltais de l'impôt sur les sociétés : six septièmes (pour activité opérationnelle)
Abattement sur l'impôt sur la fortune des Baléares depuis 2024 : 3 000 000 euros
Report Pillar Two Malte : jusqu'en 2030
L'idée en une phrase
Vous transférez votre lieu de vie en Espagne et vous exploitez votre activité opérationnelle via une Malta Limited. L'Espagne vous accorde, pendant six ans au maximum, le statut fiscal spécial du régime Beckham. Malte, de son côté, rembourse six septièmes de l'impôt sur les sociétés aux actionnaires lors de la distribution. La charge fiscale globale effective sur les bénéfices opérationnels s'établit autour de cinq pour cent, intégralement à l'intérieur de l'Union européenne.
Pourquoi cette combinaison est unique au sein de l'UE
La plupart des montages fiscaux qui circulent sur Internet évoluent dans une zone grise. Dubaï, BVI, Cayman : dès qu'un entrepreneur français ou belge détient une structure dans ces juridictions, les règles CFC françaises ou belges peuvent s'appliquer, les banques posent des questions inconfortables et les partenaires commerciaux deviennent prudents.
L'Espagne et Malte sont deux États membres de l'UE. La directive mère-fille, la liberté d'établissement et la protection des structures réelles par l'arrêt de la CJUE Cadbury-Schweppes (C-196/04) (qui protège contre les présomptions d'abus tant que la structure repose sur une substance économique réelle) s'appliquent pleinement. Vous évoluez dans un cadre régulé et transparent, avec des taux d'imposition que l'on ne trouve habituellement qu'en dehors de l'Europe, mais sans les frictions juridiques et bancaires associées.
Comment se construit la charge effective de 5 pour cent
Le modèle repose sur deux piliers qui s'articulent l'un avec l'autre.
Pilier 1 : le régime Beckham en Espagne
Le régime Beckham espagnol (officiellement « Régimen Especial de Trabajadores Desplazados », Art. 93 LIRPF) est un statut fiscal spécifique pour les nouveaux résidents en Espagne. Il traite les nouveaux arrivants qualifiés comme des non-résidents fiscaux pendant six ans. Introduit en 2003 après l'arrivée du footballeur David Beckham au Real Madrid, il a été réformé à plusieurs reprises, en dernier lieu par la loi espagnole sur les startups Ley 28/2022. Concrètement, cela signifie :
Revenus actifs de source espagnole (salaires, rémunération de dirigeant de source espagnole) : taux forfaitaire de 24 pour cent jusqu'à 600 000 euros, 47 pour cent au-delà.
Revenus de capitaux étrangers (dividendes, intérêts, plus-values de cession hors Espagne) : non imposables en Espagne.
Impôt sur la fortune et impôt de solidarité sur les grandes fortunes : uniquement sur le patrimoine situé en Espagne.
Droits de succession et de donation : uniquement sur le patrimoine situé en Espagne.
Modelo 720 (déclaration espagnole des avoirs détenus à l'étranger pour les résidents) : pas d'obligation déclarative pour les bénéficiaires Beckham.
Les dividendes versés par votre société maltaise vous parviennent ainsi en franchise d'impôt en Espagne. Une précision : les revenus salariaux étrangers restent imposables sous Beckham. Le régime n'est donc pas un régime non-dom classique exonérant tout revenu étranger. Pour la construction Espagne-Malte, cela ne pose aucun problème, car le versement aux associés se fait sous forme de dividende et non de salaire.
Conditions d'éligibilité au statut Beckham (synthèse, PwC Spain) :
Non-résidence fiscale préalable : ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq exercices précédant l'installation (contre dix ans avant la Ley 28/2022).
Motif qualifiant : contrat de travail, détachement, mandat social, télétravail international avec visa Digital Nomad ou activité indépendante autorisée par l'agence publique espagnole ENISA (qui certifie les activités entrepreneuriales innovantes).
Délai de demande : six mois à compter de l'inscription à la sécurité sociale espagnole.
Famille : le conjoint et les enfants de moins de 25 ans peuvent, sous certaines conditions, bénéficier également du statut.
Pilier 2 : le système d'imputation intégrale maltais
Une Malta Limited est soumise à un taux nominal d'impôt sur les sociétés de 35 pour cent. Le système maltais d'imputation intégrale (full imputation system) impute, au niveau de l'actionnaire, l'impôt acquitté par la société. Lors d'une distribution à des actionnaires non maltais, l'administration fiscale maltaise rembourse six septièmes de l'impôt versé (cf. PwC Malta et OECD Corporate Tax Statistics 2025). Le calcul :
Bénéfice de la Malta Limited : 100 000 euros
Impôt sur les sociétés Malte (35 pour cent) : 35 000 euros
Refund de six septièmes à l'actionnaire : 30 000 euros
Charge fiscale effective : 5 000 euros, soit 5 pour cent.
Pour les activités opérationnelles (conseil, logiciel, e-commerce, services marketing, valorisation de PI), c'est la quote-part de six septièmes qui s'applique. Pour les revenus passifs (intérêts, redevances), d'autres taux de remboursement s'appliquent (cinq septièmes, soit environ dix pour cent effectifs).
En pratique, nous utilisons une structure à deux niveaux : une holding maltaise détient la Limited opérationnelle. Le refund et le dividende circulent ainsi proprement à l'intérieur de Malte, et le versement à l'actionnaire s'effectue en franchise depuis la holding. Depuis 2019, le régime de Fiscal Unit (Legal Notice 110/2019) autorise une intégration fiscale du groupe et simplifie administrativement la mécanique de remboursement.
L'exemple chiffré en un coup d'œil
Une agence en ligne avec un bénéfice annuel de 300 000 euros :
Variante A : statu quo France (SAS plus dirigeant)
Bénéfice : 300 000 euros
Impôt sur les sociétés (15 pour cent jusqu'à 42 500 euros, 25 pour cent au-delà) : environ 70 750 euros
PFU sur dividendes (30 pour cent) : environ 68 775 euros
Reste pour l'associé : environ 160 475 euros
Note : à compter du 1er janvier 2026, les prélèvements sociaux passent de 17,2 à 18,6 pour cent, portant le PFU effectif à 31,4 pour cent. Pour les entrepreneurs belges, le résultat est comparable (ISoc 25 pour cent, précompte mobilier 30 pour cent, net d'environ 157 500 euros).
Variante B : la solution Espagne-Malte
Bénéfice : 300 000 euros
Impôt sur les sociétés Malte après refund (5 pour cent) : 15 000 euros
Imposition du dividende en Espagne sous Beckham : 0 euro
Reste pour l'associé : environ 285 000 euros
Différence : environ 125 000 euros par an. Sur les six années du régime Beckham, le gain fiscal cumulé atteint largement les six chiffres. Les chiffres simplifient les cotisations sociales et les particularités régionales, mais l'ordre de grandeur est sans équivoque.
Vivre à Mallorca, Marbella ou sur la Costa del Sol
La fiscalité est un facteur important, mais pas le seul. Sur ce terrain, l'Espagne marque des points là où de nombreuses destinations à faible fiscalité font défaut : qualité de vie, infrastructure familiale et proximité avec la France et la Belgique.
Familles et scolarité
Pour les familles francophones, l'Espagne dispose d'un réseau dense d'écoles françaises homologuées. Sur Mallorca, le Lycée Français de Palma accueille plus de 540 élèves de la maternelle au baccalauréat (gestion Mission Laïque Française). À Madrid, le Lycée Français de Madrid (Saint-Louis-des-Français) (institution centenaire, deux campus) et le Lycée Français International Molière à Villanueva de la Cañada offrent un cursus complet jusqu'à la Terminale. À Marbella, l'École Française Internationale (efim) propose un cursus primaire homologué par le ministère français de l'Éducation nationale. Le passage entre l'école française en Espagne et le système éducatif français reste fluide à tout moment.
Liaisons et communauté
Mallorca est desservie par de nombreux vols directs quotidiens depuis Paris, Lyon, Bruxelles et Luxembourg. La communauté francophone à Mallorca s'est développée significativement depuis 2020, accompagnée par les médias économiques européens qui couvrent régulièrement les flux de relocalisation au sein de l'UE. Médecins, notaires, experts-comptables et banques francophones sont bien implantés, de même que les infrastructures Internet performantes et les espaces de coworking à Palma, Santa Catalina ou Pollença.
Soins de santé
L'Espagne dispose d'un système de santé public de haute qualité, accessible aux ressortissants de l'UE via le système EHIC dès l'inscription. En complément, des assureurs locaux et internationaux (Adeslas, Sanitas, DKV, Bupa) proposent des contrats privés haut de gamme, souvent avec un service en français ou en anglais. Sur Mallorca et à Marbella, la densité de personnel médical francophone ou anglophone est particulièrement élevée.
Les conditions que vous devez réellement remplir
Le modèle ne fonctionne proprement que si les deux côtés disposent d'une substance réelle. Ce n'est pas une coquille vide. Ces exigences peuvent paraître lourdes, mais elles sont parfaitement gérables en routine lorsque la structure est correctement mise en place dès le départ.
En Espagne
Lieu de vie effectif en Espagne : plus de 183 jours par an dans le pays ou centre des intérêts économiques et personnels (PwC Spain Residence).
Au moins cinq ans de non-résidence fiscale espagnole avant l'installation.
Délai de demande : six mois à compter de l'inscription à la sécurité sociale espagnole.
Motif qualifiant selon Ley 28/2022 : contrat de travail, détachement, mandat social, télétravail, indépendant avec autorisation ENISA.
À Malte
Établissement réel : bureau dédié ou quote-part de bureau partagé, salariés locaux ou au minimum direction localement active. Une simple boîte aux lettres ne suffit pas.
Au moins un directeur résident à Malte avec un véritable pouvoir de décision.
Conseils d'administration tenus physiquement à Malte, documentés par procès-verbaux et justificatifs de déplacement.
Substance opérationnelle : contrats, factures, infrastructure informatique, compte bancaire local.
Conformité : clôture annuelle par un commissaire aux comptes maltais, company secretary local, dépôt auprès du Commissioner for Revenue.
Les deux écueils à connaître
Place of Effective Management (POEM, « siège de direction effective ») : Une société est fiscalement résidente là où sont effectivement prises ses décisions de gestion essentielles. Si, en tant que résident espagnol, vous prenez toutes les décisions importantes de votre Malta Limited depuis votre salon à Palma, l'Espagne peut requalifier la Limited en société résidente espagnole, et le modèle perd son effet. En pratique, ce point se gère proprement : structure de directeur local à Malte avec véritable pouvoir de décision, conseils d'administration documentés sur place, répartition claire des responsabilités. Qui respecte ces standards n'a, en pratique, aucun cas de redressement à craindre.
Entidad Patrimonial (société purement patrimoniale) : Concept espagnol de l'art. 5.2 LIS : une société dont plus de 50 pour cent des actifs sont des valeurs mobilières ou des biens non affectés à une activité économique est qualifiée de société purement patrimoniale, ce qui disqualifie son dirigeant du statut Beckham. La société maltaise doit donc être manifestement opérationnelle, c'est-à-dire exploiter une activité réelle plutôt que servir de simple véhicule de placement. L'administration fiscale espagnole l'a rappelé fermement dans la consulta vinculante DGT V1068-25 (2025, une réponse administrative liante). Pour les modèles d'affaires clairement opérationnels, qui correspondent au profil typique des clients Espagne-Malte, cette exigence est aisément remplie.
Le choix de la région en Espagne
L'Espagne est un État régional. Impôt sur la fortune, droits de succession et certains compléments d'impôt sur le revenu varient selon les communautés autonomes. Pour la plupart de nos clients de la solution Espagne-Malte, les Baléares, la Costa del Sol et Madrid constituent les options naturelles.
Baléares (Mallorca, Ibiza, Minorque) : abattement sur l'impôt sur la fortune relevé en 2024 à 3 000 000 d'euros. En pratique, plus aucun impôt sur la fortune en deçà de ce seuil. La plus grande communauté internationale d'Espagne, Lycée Français de Palma, excellentes liaisons aériennes.
Costa del Sol (Andalousie, dont Marbella et Málaga) : impôt régional sur la fortune effectivement supprimé. L'impôt de solidarité national sur les grandes fortunes au-delà de trois millions d'euros prend le relais (cf. PwC Spain Other Taxes), mais uniquement sur le patrimoine situé en Espagne pour les bénéficiaires Beckham. Très bonne infrastructure pour les clients européens, École Française Internationale à Marbella.
Madrid : impôt régional sur la fortune effectivement supprimé, ambiance urbaine, Lycée Français de Madrid avec une longue tradition. Coût de la vie et prix de l'immobilier plus élevés en centre-ville.
Costa Brava (Catalogne) et Costa Blanca (Valence) : impôt régional sur la fortune plus actif avec des abattements plus faibles. Moins attractives pour les patrimoines importants, sans incidence pour des patrimoines modérés.
Le départ de France et de Belgique
Exit Tax française (Article 167 bis CGI)
Si vous avez été fiscalement domicilié en France pendant au moins six des dix années précédant votre départ et que vous détenez une participation substantielle (au moins un pour cent directe ou indirecte, ou une valeur supérieure à 800 000 euros) dans une société française ou étrangère, l'Exit Tax française s'applique : l'administration fiscale traite votre départ comme une cession fictive des titres à leur valeur de marché et taxe les plus-values latentes (cf. BOFiP, Article 167 bis). Pour un transfert de résidence vers l'UE ou l'EEE, un sursis automatique de paiement s'applique sans constitution de garantie depuis la réforme de 2019. La libération est définitive après quinze ans de détention continue ou en cas de retour en France.
Pour les entrepreneurs belges, un dispositif comparable existe pour les participations substantielles (Art. 90, 1° CIR 92), notamment lors d'une cession à une personne morale étrangère. La logique de planification reste similaire : valoriser les titres avant le départ, séquencer les opérations et anticiper la déclaration auprès de l'administration belge.
Conséquence pratique : avant le départ, nous planifions la valorisation des titres, les éventuelles restructurations préalables et l'ordonnancement des étapes. Qui omet l'Exit Tax s'expose à une exigibilité immédiate sur une valeur jamais réalisée en cash. Qui la planifie proprement transfère sa résidence au sein de l'UE et de l'EEE sans douleur de trésorerie significative.
Règles CFC françaises (Article 209 B et 123 bis CGI)
L'Article 209 B CGI est la règle CFC française (Controlled Foreign Company) au niveau des sociétés : lorsqu'une société française détient au moins 50 pour cent d'une entité étrangère soumise à un régime fiscal privilégié (taux d'imposition inférieur à la moitié du taux français), les bénéfices de l'entité étrangère sont imposables en France au niveau de la société-mère. Une exception substance s'applique : si l'entité exerce une activité économique réelle, l'attribution est écartée (jurisprudence BOFiP, Article 209 B, en application du principe Cadbury-Schweppes). Pour les particuliers, l'Article 123 bis CGI couvre certaines structures étrangères (trusts, fondations, sociétés patrimoniales) imposées par transparence.
Cadrage : tant que vous êtes résident fiscal français, l'Article 209 B CGI peut imputer les bénéfices d'une société étrangère faiblement imposée à votre société française. Pour une Malta Limited active disposant d'une substance réelle, la jurisprudence Cadbury-Schweppes protège la structure. Une fois la résidence transférée en Espagne, l'attribution française cesse.
Règle d'or : finaliser proprement le départ avant de déployer pleinement la structure maltaise. Nous coordonnons l'ordre des opérations.
Pillar Two : ce que l'imposition minimale globale signifie pour le modèle
La taxe minimale OCDE (Pillar Two), transposée dans l'UE par la directive 2022/2523 et en France par la loi de finances 2024 (Article 33), prévoit une imposition minimale de 15 pour cent pour les groupes multinationaux dont le chiffre d'affaires consolidé atteint 750 millions d'euros. Pour les mandats typiques de la solution Espagne-Malte, c'est-à-dire des entreprises européennes détenues par leur dirigeant et nettement en deçà de ce seuil, le Pillar Two ne s'applique pas.
Malte a par ailleurs reporté jusqu'en 2030 (KPMG Malta) la mise en œuvre des mécanismes centraux du Pillar Two (IIR et UTPR). Le système d'imputation intégrale maltais reste donc structurellement stable pour nos clients dans un avenir prévisible.
À qui ce modèle convient
Profils adaptés
Modèles d'affaires indépendants du lieu : SaaS, conseil, marketing en ligne, affiliation, formation au trading, licences de PI, e-commerce sans logistique locale.
Profitabilité établie (typiquement à partir d'environ 200 000 euros de bénéfice annuel).
Volonté de transférer réellement le centre de vie pour au moins trois à six ans.
Familles souhaitant combiner une étape méditerranéenne avec une bonne infrastructure scolaire et de bonnes liaisons avec la France et la Belgique.
Profils moins adaptés
Modèles d'affaires fortement ancrés localement (artisanat, professions libérales avec patientèle, prestataires régionaux).
Startups en phase d'amorçage sans cash-flow prévisible. Les coûts de mise en place ne s'amortissent qu'à partir d'une marge significative.
Clients ayant des contraintes fortes en France ou en Belgique (traitement médical en cours, enfants scolarisés non disposés à changer d'environnement).
Ce que nous faisons pour vous
DW&P Dr. Werner & Partners est implanté à Malte depuis 2013 et accompagne les entrepreneurs européens de bout en bout. Nous coordonnons les équipes française ou belge, espagnole et maltaise. Vous avez un seul interlocuteur.
Examen fiscal préalable : votre situation est-elle adaptée à la solution Espagne-Malte, et quelle région d'Espagne convient le mieux à votre cadre de vie ?
Planification du départ : valorisation des titres, Exit Tax française ou belge, ordonnancement optimal des étapes, sursis de paiement automatique au sein de l'UE et de l'EEE.
Demande Beckham : préparation avec un conseil fiscal espagnol local, sécurisation des délais, documentation du motif qualifiant.
Structuration maltaise : Limited opérationnelle, holding, mise en place de la substance, recrutement du directeur, comptabilité, audit, demande de Fiscal Unit.
Accompagnement courant : distributions de dividendes, procédure de refund, conformité, revues de substance régulières et ajustements.
Conclusion
La solution Espagne-Malte est l'un des rares modèles fiscaux où une charge effective faible, la qualité de vie et la conformité européenne se conjuguent. Six ans de Beckham, cinq pour cent d'imposition opérationnelle, Mallorca, Marbella ou Madrid comme lieu de vie : pour des entrepreneurs profitables et indépendants du lieu, c'est une option réelle, économiquement justifiée et juridiquement solide.
Ce n'est pas un projet à monter seul. Les exigences de substance à Malte, la rigueur de la demande Beckham et la planification du départ requièrent un savoir-faire éprouvé. Qui fait ses devoirs avec un accompagnement expérimenté évolue légalement dans l'un des modèles fiscaux les plus attractifs d'Europe et gagne en parallèle en qualité de vie.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la période Beckham ?
L'année d'arrivée plus les cinq exercices fiscaux suivants, soit jusqu'à six ans. Aucune prolongation n'est possible.
Que se passe-t-il à l'issue des six ans ?
Vous disposez de plusieurs options, selon votre projet de vie :
Rester en Espagne en régime ordinaire : barème progressif de l'impôt sur le revenu, exonération d'impôt sur la fortune maintenue aux Baléares jusqu'à 3 millions d'euros. Pour beaucoup de clients, la charge fiscale reste très inférieure à ce qu'elle aurait été en France ou en Belgique.
Transition vers Malte : imposition sur place sous statut non-dom ou via le programme de résidence maltais, avec une charge effective qui reste basse.
Bascule vers un autre modèle : Chypre non-dom (17 ans), Émirats Arabes Unis, ou retour en France ou en Belgique avec un patrimoine alors constitué.
Nous étudions typiquement la solution de suite dès la cinquième année du régime Beckham, pour que la transition se fasse sans heurt.
Que dira mon expert-comptable français ?
Très probablement : « Prudence ! » Cette réaction est habituelle et légitime, car un expert-comptable français est spécialisé sur les sujets français. Les structures internationales nécessitent un conseil transfrontalier disposant d'agréments et d'expérience dans les juridictions concernées. Nous travaillons volontiers en bonne intelligence avec votre expert-comptable existant (OEC, IACF) et lui remettons la documentation complète du dispositif, de sorte que la conformité française récurrente puisse rester chez lui.
Ma famille doit-elle déménager aussi ?
Pour la pleine efficacité du statut Beckham, votre centre de vie doit se situer en Espagne. Pour les configurations familiales où un conjoint reste temporairement engagé professionnellement ailleurs, des modèles de transition robustes existent (résidence principale en Espagne, séjours réguliers du conjoint, scolarisation des enfants au lycée français local). Nous examinons ces situations au cas par cas, car l'administration fiscale raisonne en termes de centre des intérêts vitaux et non de comptage de jours pris isolément.
Garderai-je le contrôle de mon entreprise ?
Oui, dans le sens économique, totalement. Vous restez propriétaire et stratège. Ce qui change : les décisions opérationnelles de gestion sont prises à Malte, documentées et sécurisées par les structures locales. Concrètement, cela ne signifie pas que vous abandonnez la main, mais que vous séparez proprement votre stratégie de l'exécution opérationnelle à Malte. C'est précisément cette séparation qui rend le modèle juridiquement solide.
Ai-je besoin de la sécurité sociale espagnole ?
En règle générale, oui. L'inscription à la sécurité sociale espagnole est souvent le point d'ancrage de la demande Beckham (délai de six mois). Nous déterminons la bonne configuration au cas par cas : statut autónomo, mandat social d'une société espagnole, ou rattachement via un certificat A1 attaché à votre activité maltaise.
Comment fonctionne l'assurance maladie ?
Avec l'inscription à la sécurité sociale espagnole, vous et votre famille avez accès au système public. De nombreux clients complètent par une assurance maladie privée internationale offrant un service en français ou en anglais. À Mallorca, à Madrid et sur la Costa del Sol, l'offre médicale francophone et anglophone est bien établie.
Cette solution fonctionne-t-elle aussi pour les Belges ?
Oui, pleinement. La Belgique étant membre de l'UE, toute la logique Espagne-Malte reste applicable : libre circulation, directive mère-fille, jurisprudence Cadbury-Schweppes. Les ajustements concernent essentiellement le côté du départ (Art. 90, 1° CIR 92, déclaration de la cession de participation substantielle) et la coordination avec l'administration belge. Le statut Beckham, lui, est indépendant du pays d'origine ; la condition est de ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des cinq exercices précédents.
Puis-je simplement transférer ma SAS ou SARL existante à Malte ?
En règle générale, ce n'est pas recommandé. Un transfert de siège déclenche une imposition sur les plus-values latentes au niveau de la société. La voie habituelle consiste à créer une nouvelle société à Malte et à y bâtir progressivement l'activité. La structure française ou belge est ensuite mise en sommeil ou conservée pour les activités locales.
