T. K.Développeur de logiciels, en télétravail pour une entreprise internationale
Pour les télétravailleurs
Télétravail depuis Malte : Fiscalité, établissement stable et sécurité sociale
Travailler depuis son domicile à Malte, qu'il s'agisse d'un séjour de travail (workation) ou d'une expatriation définitive.
Depuis 2013 · CSP Classe C · Régulé par la MFSA
En bref
Télétravail depuis Malte pour les employés internationaux : en cas d'expatriation définitive (à partir de 183 jours/an), Malte devient le domicile fiscal – imposition progressive jusqu'à 35 %, mais avantages Non-Dom sur les revenus étrangers. Le plus grand risque pour les employeurs : le bureau à domicile peut devenir un établissement stable. Depuis le 1er juillet 2023, un accord-cadre multilatéral autorise jusqu'à 49,9 % de télétravail sans changement de sécurité sociale.
Pourquoi les télétravailleurs choisissent Malte
Malte offre aux télétravailleurs une combinaison séduisante de style de vie et d'infrastructures : un climat méditerranéen avec plus de 300 jours de soleil par an, une couverture internet par fibre optique généralisée et des espaces de co-working modernes à Sliema, St. Julian's et La Valette. L'anglais est langue officielle, ce qui facilite le quotidien sans barrière linguistique. De plus, le fuseau horaire (CET/MEZ) est identique à celui de la majeure partie de l'Europe : les réunions avec votre équipe se déroulent sans aucun décalage horaire.
En tant qu'État membre de l'UE, Malte offre aux citoyens européens une totale liberté de circulation : aucun visa ni permis de travail n'est requis. Pour une installation permanente, une simple inscription en tant que résident ordinaire (Ordinary Residence) via le portail des expatriés suffit. Les virements SEPA en euros, l'absence de risque de change et les vols d'environ 2,5 heures vers les principales villes européennes font de Malte une destination de proximité idéale.
Sur le plan fiscal, les télétravailleurs bénéficient du statut de résident non domicilié (Non-Dom) : les revenus de source étrangère sont imposés sur la base des transferts (remittance basis) – seul ce qui est rapatrié à Malte est imposable. Les plus-values en capital réalisées à l'étranger restent exonérées d'impôt. En cas de résidence permanente, le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'applique jusqu'à 35 %. Les conventions préventives de la double imposition protègent contre la double imposition, mais leur application doit être activement demandée.
Malte est particulièrement adaptée aux employés qui travaillent à distance de manière permanente ou plusieurs mois par an, ainsi qu'aux employeurs souhaitant offrir à leurs collaborateurs la possibilité de télétravailler depuis l'étranger. Les freelances et les travailleurs indépendants trouveront les informations adéquates sur notre page dédiée aux indépendants du numérique. Pour de courtes périodes de workation de moins d'un mois, la charge administrative est souvent disproportionnée par rapport aux avantages.
Workation vs expatriation définitive : différences fiscales
| Juridiction | Imposition | Sécurité sociale | Risque employeur | Charge administrative |
|---|---|---|---|---|
| Workation (< 183 jours) | Pays d'origine (Convention fiscale) | Pays d'origine (A1) | Faible | Faible |
| Hybride (règle des 49,9 %) | Répartition possible | Pays d'origine (Accord-cadre) | Moyen | Moyenne |
| Expatriation définitive | Malte (jusqu'à 35 %) | Malte | Élevé (Établissement stable) | Élevée |
| Malta Limited indépendante | Malte (~5 % effectif) | Malte | Aucun employeur | Élevée |
Workation vs expatriation définitive : les différences fiscales
Lors d'un séjour de travail (workation) de moins de 183 jours par année civile, le domicile fiscal reste dans votre pays d'origine. L'imposition continue de s'y appliquer. La sécurité sociale reste également dans le pays d'origine – pour cela, il convient de demander un certificat A1. La convention fiscale stipule que tant qu'il n'y a pas d'employeur maltais et que le séjour est inférieur à 183 jours, le salaire est imposé dans l'État de résidence. Attention : selon la convention fiscale applicable, les 183 jours se réfèrent à l'année civile ou à une période de 12 mois.
En cas d'expatriation définitive (plus de 183 jours), Malte devient votre domicile fiscal. Le salaire est soumis à l'impôt sur le revenu maltais avec des taux progressifs allant jusqu'à 35 %. L'avantage du statut Non-Dom est maintenu : les revenus étrangers ne sont imposés que sur la base des transferts (remittance basis). La sécurité sociale bascule vers le système maltais (environ 10 % de cotisations patronales et salariales). Il est crucial de mettre fin correctement à vos obligations fiscales dans votre pays d'origine : déclaration de départ, information des autorités fiscales locales et dépôt de la dernière déclaration d'impôts.
Depuis le 1er juillet 2023, l'accord-cadre multilatéral facilite considérablement les modèles hybrides : jusqu'à 49,9 % du temps de travail peut être effectué dans l'État de résidence (Malte) sans qu'un changement de sécurité sociale ne soit nécessaire. Condition : l'employeur a son siège dans le pays d'origine et l'employé y travaille au moins 25 % de son temps. Cette disposition doit faire l'objet d'une demande (certificat A1 avec accord dérogatoire). Pour les modèles hybrides – par exemple 3 jours à Malte, 2 jours dans le pays d'origine – il s'agit d'une simplification majeure.
“Le télétravail depuis l'étranger n'est pas une astuce fiscale – c'est une interaction complexe entre le droit de séjour, les conventions préventives de la double imposition et la sécurité sociale. La bonne nouvelle : si les choses sont structurées correctement, cela fonctionne parfaitement. Cependant, nous voyons régulièrement des cas où les employés ou les employeurs ne nous consultent que lorsque les problèmes sont déjà là. Il est préférable de planifier à l'avance.”
Dr. Jörg Werner
Fondateur, DW&P Dr. Werner & Partners
Le risque d'établissement stable : le plus grand problème méconnu
Lorsqu'un employé travaille en permanence depuis Malte, son bureau à domicile peut être considéré comme un établissement stable de l'employeur. La jurisprudence fiscale récente précise qu'à partir de six mois d'activité permanente dans un lieu fixe, une installation fixe d'affaires peut être caractérisée. Les conséquences sont considérables et ne touchent pas l'employé, mais l'employeur : assujettissement à l'impôt sur les sociétés à Malte, obligation de retenir l'impôt sur le salaire et paiement des cotisations de sécurité sociale à Malte.
Pour éviter le risque d'établissement stable, une structuration claire est nécessaire : un accord écrit limitant les jours de télétravail, un certificat A1 demandé en temps utile et, le cas échéant, le recours à un portage salarial (Employer of Record - EoR) qui agit comme employeur maltais officiel. DW&P conseille les deux parties : l'employé sur sa fiscalité personnelle et sa sécurité sociale, et l'employeur sur le risque d'établissement stable et la conformité (compliance).
Important : Le risque d'établissement stable incombe à l'employeur, et non à l'employé. De nombreuses entreprises refusent catégoriquement le télétravail à l'étranger car elles ne parviennent pas à évaluer ce risque. Notre analyse des risques apporte la clarté nécessaire.
Les cinq pièges fiscaux les plus fréquents du télétravail
Premièrement : mal compter les 183 jours. Les jours de congé et de maladie passés dans le pays de séjour sont inclus – beaucoup l'ignorent. Deuxièmement : ne pas demander activement les avantages de la convention fiscale. L'élimination de la double imposition n'est pas automatique, elle doit être réclamée dans la déclaration d'impôts. Troisièmement : ne pas utiliser la base des transferts (remittance basis). Le statut Non-Dom ne déploie ses avantages que si la structure des revenus est correctement configurée. Quatrièmement : ne pas mettre fin correctement à ses obligations fiscales dans son pays d'origine. Une simple radiation du registre de la population ne suffit pas – les autorités fiscales doivent être informées et la dernière déclaration d'impôts soumise. Cinquièmement : ne pas soumettre de déclaration d'impôts maltaise. Même avec un résultat nul, l'obligation déclarative demeure.
DW&P accompagne les télétravailleurs et leurs employeurs sur l'ensemble de ces sujets. Pour les employés : classification fiscale, conseil sur les conventions fiscales, optimisation des transferts (remittance) et déclaration d'impôts annuelle à Malte. Pour les employeurs : analyse du risque d'établissement stable, structuration des accords, coordination EoR et conformité de l'impôt sur les salaires.
Voix de nos clients
Ce que la confiance signifie en pratique.
Notre Processus
Classification fiscale
Analyse de votre situation professionnelle : combien de jours travaillez-vous et où ? Qui est votre employeur ? Quelle convention fiscale s'applique ? Résultat : une affectation claire de l'assujettissement à l'impôt.
Vérification de l'établissement stable pour les employeurs
Examen visant à déterminer si le bureau à domicile à Malte constitue un risque d'établissement stable pour votre employeur. Recommandation de structuration.
Sécurité sociale et formulaire A1
Clarification de l'affiliation à la sécurité sociale. Demande du certificat A1 ou examen de la règle des 49,9 %.
Expatriation et enregistrement
Accompagnement lors de l'inscription à Malte, enregistrement en tant que résident ordinaire (Ordinary Residence), obtention du numéro d'identification fiscale et ouverture de compte bancaire.
Suivi continu
Déclaration d'impôts annuelle à Malte, coordination de la convention fiscale avec les autorités de votre pays d'origine, communication avec votre employeur en cas de questions.
Votre situation mérite une analyse individuelle.
Lors d'une première consultation gratuite, nous évaluons si et comment Malte vous convient.
Services de Conseil Pertinents
Conseil fiscal international
Analyse fiscale pour les télétravailleurs : application des conventions fiscales, optimisation des transferts (remittance) et coordination avec les autorités du pays d'origine.
En savoir plus
Expatriation à Malte
Accompagnement lors de l'enregistrement à Malte, recherche de logement et coordination avec les autorités.
En savoir plus
Comptabilité et déclaration d'impôts
Déclaration d'impôts maltaise pour les particuliers percevant des revenus de source étrangère.
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Conformité (Compliance)
Conformité de l'impôt sur les salaires et conseil en matière d'établissement stable pour les employeurs ayant des collaborateurs à Malte.
En savoir plusVotre interlocuteur
Horst Wickinghoff
Senior New Business Manager
Expatriation · Conseil fiscal
Valentina Zammit Stojanovic
Gestion de la paie et Expatriation
Expatriation · Gestion de la paie
Questions fréquentes
La transparence est essentielle pour nous. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.
Cela dépend de la durée. Pour moins de 183 jours par an et si votre employeur n'a pas de siège à Malte, vous restez généralement imposable dans votre pays d'origine (règles de la convention fiscale). À partir de 183 jours de séjour, Malte devient votre domicile fiscal et votre salaire est soumis à l'impôt sur le revenu maltais. Dans les deux cas, nous recommandons une analyse personnalisée.
Si vous travaillez en permanence depuis Malte, votre bureau à domicile peut être considéré comme une installation fixe d'affaires de votre employeur. Cela aurait pour conséquence d'assujettir votre employeur à l'impôt sur les sociétés à Malte et de l'obliger à retenir l'impôt sur le salaire. De nombreux employeurs redoutent ce risque. Notre analyse des établissements stables donne à votre employeur la sécurité nécessaire pour prendre une décision éclairée.
À court terme, oui, avec un certificat A1. Depuis juillet 2023, l'accord-cadre multilatéral autorise même jusqu'à 49,9 % du temps de travail dans l'État de résidence (Malte) sans changer de sécurité sociale, à condition que vous travailliez au moins 25 % dans l'État du siège de l'employeur. En cas d'expatriation définitive (100 % à Malte), vous basculez dans le système de sécurité sociale maltais.
Non. Le Nomad Residence Permit s'adresse aux ressortissants de pays tiers (hors UE). En tant que citoyen européen, vous bénéficiez de la liberté de circulation et vous vous enregistrez via la procédure de résidence ordinaire (Ordinary Residence). C'est plus simple, moins coûteux et n'exige pas de revenu minimum de 42 00 EUR.
Tous les jours où vous êtes physiquement présent à Malte comptent, y compris les jours de congé, de maladie et les week-ends. Les jours d'arrivée et de départ comptent différemment selon la convention fiscale. L'année civile est déterminante (pour la plupart des conventions). Tenez un journal de voyage et conservez vos billets d'avion.
Oui. Nous conseillons régulièrement les deux parties : l'employé sur sa fiscalité personnelle et sa sécurité sociale, et l'employeur sur le risque d'établissement stable et la conformité de l'impôt sur les salaires. Si votre employeur a des questions, nous pouvons organiser un entretien séparé ou une réunion commune.
Prochaine étape
Structurer correctement le télétravail depuis Malte
Lors d'une première consultation gratuite, nous clarifions votre situation fiscale et le risque d'établissement stable. Pour les employés et les employeurs.
Roderick Galea
Associé-gérant
Nathaniel Borg
Associé
et l'équipe à Malte
