L'exit tax est un dispositif fiscal que les États appliquent lorsqu'un contribuable transfère son domicile fiscal à l'étranger : les plus-values latentes sur les participations dans des sociétés sont imposées comme si les titres avaient été cédés à leur valeur vénale - alors qu'aucune cession réelle n'a lieu. En France, l'exit tax est régie par l'article 167 bis du CGI. Elle vise les contribuables qui ont été domiciliés fiscalement en France pendant au moins six des dix années précédant le départ et qui détiennent des participations représentant au moins 50 pour cent d'une société ou un portefeuille d'une valeur supérieure à 800 000 EUR.
Le point décisif pour un départ vers Malte : en cas de transfert du domicile dans un État de l'UE ou de l'EEE, un sursis de paiement est accordé automatiquement, sans constitution de garanties. L'impôt n'est exigible que si les titres sont cédés pendant la période de conservation ; à l'expiration de celle-ci, il est dégrevé. La loi de finances 2026 a porté cette période de conservation à 15 ans - après sa réduction temporaire à 2 ans en 2019. D'autres pays connaissent leurs propres variantes : l'Allemagne impose immédiatement au départ (§ 6 AStG), les Pays-Bas émettent une conserverende aanslag, et le Royaume-Uni ne connaît pas d'exit tax formelle mais applique la temporary non-residence rule.
Pour les entrepreneurs qui s'installent à Malte, la planification de l'exit tax est un volet central de la préparation. Les obligations déclaratives (déclaration des plus-values latentes l'année du départ, puis suivi annuel) et la valorisation de l'entreprise déterminent l'ampleur du dispositif. La planification devrait commencer 12 à 24 mois avant le déménagement envisagé afin d'exploiter les options de structuration, le calendrier des cessions et le sursis de paiement de manière optimale.
