Mise en place de la substance à Malte

La substance économique signifie qu'une société exerce réellement son activité et est réellement dirigée là où elle a son siège. Les administrations fiscales examinent généralement où sont prises les décisions de gestion importantes, qui les prend, où les contrats sont signés, si la société dispose de ses propres locaux et d'un personnel qualifié, et si elle détient un compte bancaire dans son pays d'établissement. L'appréciation porte sur l'ensemble de ces éléments.

Non. Toute société maltaise doit avoir une adresse du siège social ; c'est une obligation du droit des sociétés. Mais cette adresse pèse peu lorsqu'il s'agit de savoir où la société est dirigée. Si la société est en réalité pilotée depuis la France, l'administration fiscale peut considérer qu'elle y est dirigée, par exemple lorsque le dirigeant prend les décisions depuis son domicile en France.

Pas au regard du droit des sociétés. Sur le plan fiscal, tout dépend du lieu où les dirigeants prennent réellement les décisions importantes. Si vous continuez à diriger la société depuis la France, sa direction effective restera probablement en France. Deux voies sont généralement possibles : vous transférez votre domicile à Malte, ou une direction qualifiée à Malte prend réellement les décisions elle-même. Un départ a ses propres conséquences fiscales en France : si vous détenez des participations importantes, il peut par exemple entraîner l'exit tax (art. 167 bis du CGI). Nous examinons avec vous la voie la plus adaptée lors du premier entretien.

Une private limited company maltaise doit compter au moins un administrateur, une public company au moins deux. La loi n'impose pas que les administrateurs résident à Malte. Pour la substance, un administrateur basé à Malte et doté d'un réel pouvoir de décision peut néanmoins être utile. En revanche, un administrateur qui se contente de signer ce qui a été décidé ailleurs n'apporte rien à la substance.

Il n'existe pas de seuil fixe. Les moyens doivent correspondre à ce que la société fait réellement : une société de conseil avec un seul dirigeant n'a pas les mêmes besoins qu'une entreprise de négoce avec entrepôt et force de vente. Un point vaut dans tous les cas : la société doit exercer son activité principale avec son propre personnel. Si cette activité est en grande partie externalisée, il devient beaucoup plus difficile de démontrer qu'elle est réellement exercée à Malte. C'est pourquoi toute mission commence par une analyse.

Oui. Nous comparons le fonctionnement réel de votre société avec ce qui peut être justifié, et nous vous montrons où se situent les lacunes. Nous les comblons ensuite avec les services dont votre société a besoin.

Si l'administration fiscale estime que la société est dirigée depuis la France, elle peut l'y soumettre à l'impôt sur les sociétés. Si elle reconnaît que la direction se situe à Malte, les articles 209 B et 123 bis du CGI peuvent encore s'appliquer à une entité détenue depuis la France ; au sein de l'Union européenne, ces deux dispositifs sont en principe écartés en l'absence de montage artificiel. Les rappels d'impôt peuvent porter sur plusieurs années.

La plupart des systèmes fiscaux posent au fond la même question : où la société est-elle réellement dirigée ? Les critères et les exceptions varient d'un pays à l'autre ; c'est pourquoi nous examinons avec vous les règles de votre pays de résidence lors du premier entretien.