Malte ou Chypre : Quelle juridiction choisir pour votre entreprise ?

Lorsqu'il s'agit d'optimiser la charge fiscale d'une societe, l'option de transferer le siege social vers une juridiction a la fiscalite plus avantageuse est souvent envisagee. Toutefois, delocaliser une entreprise est une demarche qui merite une reflexion approfondie et ne doit jamais etre precipitee. La creation de societes « boites aux lettres » ou de coquilles vides a des fins purement fiscales est aujourd'hui tres mal percue ; les administrations fiscales, qu'elles soient francaises ou belges, surveillent ces structures de tres pres. De telles pratiques sont desormais assimilees a de l'evasion fiscale.

Il existe cependant des methodes legitimes pour reduire sa pression fiscale en toute legalite. La solution la plus perenne consiste a etablir une veritable substance economique (un etablissement stable) dans un pays offrant un cadre fiscal plus favorable. Bien que cela ne soit pas applicable a tous les types d'activites, c'est la voie royale pour les entrepreneurs mobiles.

Une fois la decision de delocalisation prise, il convient de comparer les juridictions. Malte et Chypre figurent parmi les options les plus populaires en Europe. De nombreux clients nous demandent pourquoi nous considerons Malte comme l'alternative superieure. J'aimerais ici vous exposer les raisons objectives de cette preference.

Stabilite economique et cadre fiscal

Il faut tout d'abord souligner la robustesse de l'economie maltaise ces dernieres annees. Le produit interieur brut (PIB) est en croissance constante, le taux de chomage est au plus bas et le gouvernement a massivement investi pour creer un environnement propice aux entrepreneurs et aux societes souhaitant s'installer sur l'ile.

En matiere de fiscalite, le taux officiel de l'impot sur les societes a Malte est de 35 %. Cependant, le systeme maltais prevoit un mecanisme de remboursement fiscal tres attractif : sous certaines conditions, les actionnaires peuvent recuperer 6/7e de l'impot paye par la societe. Pour beneficier de ce remboursement, il est generalement necessaire que la societe soit detenue par des actionnaires non-residents ou via une structure de holding. A l'inverse, l'economie chypriote porte encore les stigmates des crises financieres passees et, en raison de ses liens etroits avec la Grece, reste tributaire de la conjoncture economique hellenique.

La solidite du secteur bancaire

Un autre argument de poids en faveur de Malte comme siege social reside dans la stabilite de ses banques. Le secteur bancaire maltais est repute pour sa prudence et sa solidite, ne dependant pas des investissements etrangers volatils pour sa survie. C'est un avantage considerable par rapport a Chypre, ou le secteur bancaire a connu des difficultes majeures. Les tests de resistance (stress tests) menes par la BCE ont par le passe mis en lumiere la fragilite de certaines institutions chypriotes face a des situations de crise, la ou les banques maltaises ont demontre leur resilience.

Accessibilite et logistique

Bien que les deux pays soient situes en Mediterranee, Malte possede un avantage logistique indeniable. L'ile dispose d'excellentes connexions aeriennes avec l'Europe continentale, avec de nombreux vols quotidiens vers les grandes capitales (Paris, Bruxelles, Francfort, etc.). L'aeroport international de Malte jouit d'une excellente reputation et son reseau de routes est ideal pour les voyages d'affaires frequents. Chypre, situee plus a l'est, offre moins de liaisons regulieres vers l'Europe de l'Ouest, ce qui peut rendre les deplacements internationaux moins flexibles pour un dirigeant d'entreprise.

Comme vous pouvez le constater, Malte offre une conjoncture economique plus saine, des opportunites plus vastes, des banques stables et une position strategique au cœur de la Mediterranee. Si vous souhaitez obtenir plus de details sur le transfert de votre entreprise a Malte, nous vous invitons a solliciter un entretien conseil personnalise avec l'un des partenaires de DW&P Dr. Werner & Partners.